Archives du 30 septembre 2009

Conseil municipal du 29 septembre

Souriez : vous êtes filmé…

 

  Un Conseil municipal se divise en 3 parties : tout d’abord un compte rendu des décisions prises par le Maire puis les délibérations enfin les questions orales.

Par exemple du 6/07/09 au 23/09/09 le Maire de Castres a pris 96 décisions d’inégale importance : cela va (le 19/08/09) de la  cession d’un ancien cyclomoteur aux établissements Faury-MBK au prix de 350€  jusqu’à la vente de 800 marque- page au Musée Jean Jaurès au prix unitaire de 0,70 € ; à signaler les affaires juridiques puisqu’il y a pas moins de 5 «  autorisations d’ester en justice » . Souvent rien de bien passionnant, gestion courante au jour le jour de toute municipalité.

 

Personne n’y prête attention et sans doute peu de conseillers municipaux en prennent connaissance. Erreur ! Le 30 mars 2009, le Conseil municipal a largement étendu « les délégations de pouvoirs » accordées au Maire ; ce qui évite toute délibération et donc tout débat en Conseil municipal et également devant la presse.

Chaque « décision » comporte 3 lignes de présentation, il faut donc consulter au secrétariat général le dossier concerné et cela en un temps très court. C’est ce que je fais régulièrement, de même que les collègues de mon groupe.

 

Parmi les 96 décisions, l’une d’entre elles attire notre attention :  «  25/08/09 : Marché avec la société Thévenet, consultant pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la mise en place d’un système de vidéo protection , montant : 17043,O € TTC ».

Pour le moins, c’est le type de décision qui aurait mérité une délibération. A la lecture de quelques pièces du dossier, j’apprends que «  les services de la Ville de Castres ( ?) ont rendu leurs conclusions au sujet du diagnostic local de sécurité ».

La Ville pour réaliser des études relatives à l’élaboration de ce dossier a recours à un bureau d’études spécialisé en vidéo surveillance. Le diagnostic local de sécurité ( ?) s’inscrivant dans les orientations nationales de la future ( ?) loi d’orientation et de programmation de la sécurité intérieur ( LOPSI 2).

Cette mission d’assistance aura pour objectif de travailler sur «  la vidéo surveillance d’espaces et de bâtiments publics, la sécurisation de processus d’acquisition de visionnage, d’exploitation et de conservation des images produites par le système ».

Une dizaine de caméras sont prévues sur le territoire communal, il est fait le choix de            «  caméras déplaçables »  grâce au réseau Wimax. Tiens, tiens ! c’est ce que l’on essayait de nous cacher il y a quelques mois quand fut votée une délibération le 3/02/09 permettant l’installation de 99 bornes dans notre ville… C’était pour les étudiants, nous disait on alors.

 

J’interrogeai donc le Maire au sujet de cette décision ( il n’est d’ailleurs pas, je crois,  obligé de répondre mais le fait habituellement). Chacun s’accordera à dire qu’au sujet de la vidéo surveillance, un débat doit avoir lieu en Conseil municipal avant que le dossier soit bouclé et que les élus que nous sommes, que la population  soient mis une fois encore devant le FAIT ACCOMPLI.

 L’avenir de nos libertés et de la démocratie locale mérite assurément que le débat soit enfin sur la table et non caché sous le tapis ( à suivre…)

 

« Circulez, y a rien à voir…

Souriez, vous êtes filmés… »