Un démantèlement sans précédent de la République française

Le Conseil des Ministres vient d’adopter 4 textes concernant «  la réforme territoriale ». Ils seront débattus mi-décembre au Parlement. Il faut bien comprendre qu’il ne s’agit là ni d’une réforme technique ni d’une réforme de «  simplification »  ( le fameux millefeuilles) mais d’un démantèlement sans précédent de l’organisation de notre République (ex : disparition de toute autonomie fiscale des collectivités territoriales, …) .

Ce projet est d’ailleurs à rapprocher d’autres dispositions comme la suppression de la taxe professionnelle. A ce sujet, le député UMP , B.Carayon qui vient d’écrire à l’ensemble des maires du Tarn se félicitant que la suppression de la T.P. sera intégralement compensée aurait du prendre connaissance de la déclaration d’Alain Juppé : « C’est se foutre du monde ! L’engagement de l’Etat ne tient que sur une année ! »

Sarkozy, on l’aura compris veut affaiblir tous les contre-pouvoirs, ( après le Parlement, la justice, les médias… ) le temps est venu se s’attaquer aux collectivités locales.

Prenons deux exemples :

-         Création des conseillers territoriaux : «  Le Conseil régional est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les Conseils généraux des départements faisant partie de la Région, »

Ce dispositif affaiblirait le rôle particulier et complémentaire de ces deux institutions, le département dans son rôle de proximité sociale, la région dans son travail d’aménagement économique d’un territoire.

Ce dispositif conduira à une diminution de 5O % du nombre d’élus  ( il faut savoir que la part des indemnités et frais des élus dans les budgets de fonctionnement des départements et des régions représente 0, 4 %) . L’argument donc de la réduction des coûts ne sert qu’au discours populiste et démagogique.

Le maillage des territoires par les élus sera moindre ainsi que leur proximité avec les citoyens .

 Enfin, le mode de scrutin, pour élire ces futurs conseillers territoriaux en 2014 est particulièrement scandaleux ( scrutin majoritaire à un seul tour : un conseiller pourrait donc être élu avec moins de 30 % des voix …)

-         Clarification des compétences :  «  La région et le département exercent en principe exclusivement les compétences qui leur sont attribuées par la loi. » Les conséquences seront dramatiques . En effet, il sera impossible de soutenir les associations locales, sportives, culturelles et sociales, etc…

Conséquence logique pour les communes : soit augmenter les impôts locaux, soit réduire les services publics ( crèches, écoles, etc…) et chacun sait  qu’au bout, il y aura …la privatisation.

A l’ordre du jour, une vaste campagne d’explication pour démonter les rouages de ce qu’on peut appeler une machination, l’exigence d’un référendum mais de tout cela j’aurai l’occasion de vous en reparler.