Archives du 11 décembre 2009

A Castres, comment nos impôts enrichissent l’école privée

N’en jetez plus !

 Chaque année, au Conseil municipal du mois de décembre est présentée une délibération intitulée «  Participation de la ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association ». Pour déterminer le montant qui sera perçu par un élève de l’école privée, il faut faire la somme des dépenses annuelles de fonction des écoles élémentaires urbaines de l’enseignement public.

 Cette somme comprenait en 2001/2002 :

-         L’ entretien des bâtiments

-         produits d’entretien

-         fluides ( eau, gaz, électricité)

-         renouvellement mobilier scolaire et matériel pédagogique

-         frais de personnel chargé de l’entretien quotidien ( salaires+charges)

Se sont  rajoutés :

-         subvention Internet en 2004

-         transports scolaires en 2005

-         assurances en 2006.

Vous divisez alors cette somme par le nombre d’élèves inscrits  dans les écoles élémentaires urbaines de l’enseignement public au cours de l’année scolaire, vous obtenez donc le coût d’ un élève externe de l’enseignement public. C’est ce coût qui servira alors de forfait pour un élève de l’école privée.

Le mécanisme en vigueur dans notre ville depuis 2002 est bien au point. Il faut que la somme totale soit la plus élevée possible et surtout augmente d’année en année (d’où entre autres, les ajouts évoqués ci-dessus) pour que  le forfait destiné à l’école privée soit systématiquement à la hausse (et quelle hausse !).

Le total des dépenses de fonctionnement s’élevait en 2001 à 694 149 €.

En 2008, à 902 684 € soit plus 30 %.

 Le forfait élève privé était de 304,75 €.

Il atteindra 479,64 € en 2009/2010 soit plus 57 %,  ( cherchez l’erreur !).

 

Pour les deux dernières années, les dépenses de fonctionnement auront augmenté de 3,6 % alors que le forfait élève / école privée connaîtra un bond de 10,9 %.

A savoir que dans notre ville, le nombre d’élèves des écoles élémentaire urbaines de l’enseignement public s élève  environ à 1900 ,soit une baisse d’à peu près 130 élèves depuis 2001 ( baisse démographique oblige).

Celui des écoles privées , mais il vaudrait mieux parler d’écoles privées confessionnelles,  s’élève à environ 825,  soit une baisse globale d’environ une cinquantaine depuis 2001.

En effet si je retire la Calandreta castresa ( en hausse de 34 à 48), nous sommes très gâtés à Castres, largement au dessus des moyennes nationales et régionales avec Barral ( 41) , Le Calvaire ( 184), Ensemble Notre Dame ( 212), Saint Jean Saint Louis ( 170), De La Salle- ex-Saint Pierre- ( 170).

Combien d’élèves des écoles privées  habitent Castres ?

L’augmentation financière au cours des dernières années est donc très importante ( scandaleuse), + 174,89 € par élève.

Chaque année, j’interviens (rituellement) au Conseil municipal pour dénoncer cet état de fait. En 2004, c’était mon ami Philippe Fournier. Sans résultat.

Mercredi prochain, André Martinez  qui était déjà intervenu longuement sur ce sujet en 2008 se remettra à la tâche.

Bien que légal, le mécanisme mis en place par P.Bugis remet en cause l’indispensable laïcité. Il est vrai que son excès de zèle à servir « ses proches amis », on peut appeler cela aussi clientélisme, est trop peu connu dans notre ville. Il faut y remédier, c’est un début.

 

Au détour de l’étude de la  somme globale des dépenses de fonctionnement, on peut constater une augmentation importante de l’entretien des bâtiments de 40 000 € ( en 2003)  à 185 000€ ( en 2008), conséquence de l’intervention de sociétés privées de nettoyage dans les écoles.

Dans le même temps, les frais de personnels sont passés de 574 595 € à 481 146 €. Première conclusion :le développement de la privatisation n’a pas entraîné une baisse financière significative.

 

A ce même Conseil municipal sera présentée une autre délibération intitulée : «  Allocation scolaire municipale aux élèves de l’enseignement du premier degré (maternelle – élémentaire) ».

En 2002, elle s’élevait à 24 € par enfant pour l’enseignement public et à 12 € pour l’enseignement privé ( toutes les municipalités de Droite ou de Gauche qui se sont succédé ont justifié cette différence).

P.Bugis, tout juste élu a augmenté de 100 % l’allocation municipale pour les enfants du privé ( de 12 à 24 €).

Cette allocation est versée à chaque école  pour  permettre l’acquisition de fournitures scolaires, de livres scolaires et de petit matériel d’enseignement. Celle-ci sera portée à 27 € en 2004, cela peut paraître incroyable mais cette somme est restée inchangée.

Chaque année, nous demandions son augmentation ( des écoles publiques de notre ville de plus en plus en difficulté, des enfants en grande souffrance…) . Pendant 6 ans, la Droite aura refusé le moindre euro d’augmentation. A partir du 1 janvier 2010, celle-ci passera à 29 €. C’est encore très insuffisant…