Coup d’épée dans l’eau (3)
Publié dans a) Eau : de la privatisation à la condamnation ? (10), le 06/04/2010 à 22:49, par Philippe GuerineauConseil municipal du 26 janvier 2004
Après le 1er épisode : « Main basse sur la ville », c’était le temps de la privatisation , le 2ème épisode : « Le prix de l’eau est illégal à Castres » c’était le temps de la remunicipalisation de l’eau, voici le 3ème épisode : « Entre deux eaux », le temps revenu de la renégociation avec la Lyonnaise des eaux.
En effet, 7 mois après avoir voté une délibération engageant notre ville dans la re municipalisation de l’eau, une délibération est présentée au Conseil municipal du 3 février 2004 intitulée : « Proposition de la société Lyonnaise des eaux- reprise des négociations-».
Celle-ci indique : 1°) La Lyonnaise des eaux s’engage à baisser les tarifs de l’eau et de l’assainissement de 10 % pour la totalité des usagers. Cette baisse est justifiée pour partie au titre de remboursement forfaitaire des usagers correspondant à l’incidence des droits d’entrée dans le tarif payé par les usagers depuis le début du contrat. (Vous n’ignorez plus rien à ce jour de ces fameux droits d’entrée que la Lyonnaise se faisait rembourser sur nos factures , principe devenu illégal après 1995.)
2°) La Lyonnaise des eaux s’engage à traiter les boues de la station d’épuration.
3°) Elle s’engage à supprimer la totalité des 10 000 branchements plomb pour l’eau potable pour l’échéance 2013.
4°) Elle s’engage à se désister de tous les contentieux et instances en cours contre la Ville.
etc…
Il est aussi indiqué dans la délibération : « En conséquence, je vous propose de m’autoriser à reprendre les négociations avec la société Lyonnaise des eaux sur les bases ci-dessus présentées ».
Dans le débat, Ph.Fournier ( élu PC) s’étonne qu’il n’est pas fait à aucun moment référence au jugement du Tribunal administratif (prix illégal de l’eau) d’autant plus que le Maire de Castres a fait appel de ce jugement : « Mais cesse-t-on de nous voler quand on nous vole moins ? ».
Le conseiller municipal citera une lettre du comité de défense des usagers de l’eau ( 29 janvier) : « Certains élus n’ont toujours pas compris le sens de la décision rendue par le T.A. : le remboursement des droits d’entrée est une charge étrangère au service de l’eau et de l’assainissement. Les tarifs sont illégaux depuis l’origine du contrat ».
Ph.Fournier ajoutera : « La Lyonnaise des eaux ayant prévu de récupérer en 30 ans plus de 3 fois les droits d’entrée, elle les a mathématiquement récupérés largement au bout de 12 ans ». Il conclura son intervention : « Il s’agit en l’état d’un marché de dupes que nous vous demandons de repousser ».
J’interviens pour dénoncer ce que j’appelle une gesticulation : la délibération votée au mois de juin 2003 n’avait-elle que pour fonction de faire pression sur la Lyonnaise des Eaux pour la ramener autour de la table et renégocier le contrat ? L’objectif étant de se débarrasser du « prix illégal de l’eau » comme le capitaine Haddock avec son bout de sparadrap mais là il s’agit de M€.
Les interventions de P.Bugis notamment à l’occasion des vœux à la population, affirmant que : « Castres n’est pas vendue au grand capital » (sic !) apparaissent surréalistes .Tout cela relevant d’une posture frisant l’imposture. Posture (à ce moment-là) celle d’affronter la Lyonnaise des eaux et donc de s‘engager vers un long et coûteux procès qui aurait entraîné des indemnisations lourdes, d’ailleurs non chiffrées et non anticipées par la Ville . Imposture, je précisai que celles et ceux qui avaient voté la privatisation ne pouvaient pas nous donner des leçons de « lutte contre le grand capital ».
Je notai que les deux parties : la municipalité et la Lyonnaise ont trop à perdre des conséquences d’un procès. La suite, à court terme, nous le verrons au cours du Conseil municipal du 16 mars 2004, allait donner tort au groupe socialiste qui n’avait jamais cru que la Ville allait prendre de tels risques financiers.
J’avais déclaré par ailleurs dans la Dépêche du Midi ( 16 janvier 2004) : « P.Bugis est dans la position de l’histoire de l’homme qui tombe du 10ème étage d’un immeuble et qui à chaque étape de sa chute dit : jusque là, ça va ! »
Le Maire indiquera qu’il est prêt à organiser sur le sujet un référendum d’initiative locale ( ce type d’effet d’annonce maintes fois répétés sur divers sujets, n’a pour but comme nous le verrons que de faire les titres du journal). Pressé de questions à ce sujet, il finira par reconnaître qu’il ne lui sera pas possible de l’organiser.
Mme Desveaux (élue verte) déclare : « On vous encourage à ne pas renoncer comme l’a fait votre prédécesseur donc à ne pas plier devant une multinationale qui est la Lyonnaise des eaux. On croit à votre sincérité et on vous soutiendra jusqu’au bout dans cette décision qui n’est peut être pas tout à fait dans les cordes de vos idées politiques et qui serait surprenante, mais d’autant plus héroïque » ( sic !)
M.Fournier : « En conclusion, M.Le Maire, on peut dire : - Tous ensemble face au grand capital- »
M. le Maire : « Pourquoi pas ? »
Résultat du vote : la délibération pour une reprise des négociations avec la Lyonnaise des eaux est adoptée à la majorité.
4 voix contre : Mme.Desveaux et pouvoir ( Verts), Mme Maynadier ( Alt.), M.Fournier (PC)).
Ne prennent pas part au vote 4 : Mme Bessières, Mme Py, M.Guérineau ( Parti Socialiste), M.Raynaud ( PRG).
En espérant qu’à ce stade du feuilleton, vous arrivez toujours à suivre l’intrigue ( malgré vos migraines), prochain épisode : « Une bombe à eau » dés demain.
