1991-2004 : retour à la case départ

                   Conseil municipal du 16 mars 2004

Après plus de 8 mois d’innombrables réunions, de communiqués de presse à répétition, de tractations diverses et variées, d’avancées et de reculs, entre la Lyonnaise des eaux et la municipalité, le grand jour est enfin arrivé ( sonnez hautbois, résonnez trompettes).

Il aura fallu 3 Conseils municipaux pour arriver ce soir au vote d’une énième délibération intitulée : «  Proposition de la société Lyonnaise des eaux – clôture des négociations ». C’est notre 4^ème et dernier épisode de la série : « Une bombe à eau ? » . Une nouvelle série est en préparation tout aussi palpitante, mais il faudra encore attendre un peu…la décision de la Cour d’appel de Bordeaux.

Pour rappel : il y a un mois le Conseil municipal avait autorisé le Maire à reprendre les négociations avec la Lyonnaise des eaux. Que s’est-il passé depuis ?

La Lyonnaise se déclare prête à consentir une baisse de 10 % . Mais de nouvelles charges devraient être intégrées dans les contrats ( plus d’1 M€ pour la suppression des branchements plomb et pratiquement 1 M€ pour le traitement et l’élimination des boues de la station d’épuration). Ce qui entraînerait une augmentation importante du prix de l’eau à partir de 2007.

Le Maire constate qu’une telle proposition ne peut être acceptée.

Mme Desveaux ( Les Verts)  : «  C’est un Maire de Droite qui remunicipalise un service public qui aurait dû le rester ». Elle demande au Maire de : «  Relayer l’action judiciaire entamée par les militants du Comité des usagers de l’eau pour récupérer les sommes injustement perçues sur les factures ».

M.Fournier ( PC) demande que : «  La Ville s’associe à la plainte déposée au pénal par  certains habitants de cette ville ».

Mme Dayon (suppléante du député Ph.Folliot) déclare : «  Votre décision me semble très lourde d’incertitudes, a-t-on réellement mesuré les risques encourus par les contribuables dans le cadre d’un contentieux, quasi certain, que ne manquera pas d’engager la société concessionnaire pour rupture abusive du contrat ? »

J’interviens alors pour affirmer : «  Il n’y a pas de félicitations à décerner au Maire , il y a à lui rappeler politiquement, sa propre responsabilité en 1990, lors de la privatisation ». J’explique ensuite la stratégie adoptée par le groupe socialiste au cours des derniers Conseils municipaux, à savoir : «  Essayer d’allier ce que l’on appelle l’éthique de responsabilité et l’éthique de conviction (…) Au cours du mois de juin 2003, nous avons posé un certain nombre de questions légitimes, il s’agissait de savoir  si vous mesuriez bien les conséquences financières pour le budget de la ville(…) Est ce que la Ville honorera ses engagements en ce qui concerne la pérennité des emplois des salariés concernés ? »

Ethique de conviction : affirmer  que nous avons toujours été pour un service public de l’eau. Je constate : «  Ce soir, nous sommes arrivés au bout d’un processus et la décision majoritaire qui se dégagera de cette assemblée ne dépendra pas du vote des élus socialistes ». J’annonce alors que le groupe socialiste votera cette délibération qui permet la reprise en Régie des services d’eau potable et d’assainissement.

Il y aura encore de nombreuses interventions de ma part et de mes collègues qu’il serait trop long de résumer ici.

Résultat du vote : la délibération sera votée à l’unanimité des différents groupes politiques représentés moins 3 abstentions ( Mmes Dayon, De Comte et Tomasini).

Dans le journal du groupe des élus socialistes «  A la réflexion » qui sera distribué quelques jours plus tard, on peut lire :  « 3 principes ont guidé les élus socialistes pour aborder sérieusement et globalement le dossier de l’eau :

-         1°) le principe de CLARTE : c’est la nécessite de rappeler avec force et constance le scandale de la privatisation de l’eau par la Droite au 1^er janvier 1991 (… Se reporter au 1^er épisode)

-         2°) le principe de RESPONSABILITE : c’est poser les questions concernant les éventuelles conséquences financières pour la Ville d’une rupture unilatérale du contrat ( …Se reporter au 2^ème épisode)

-         3°) le principe de CONVICTION, c’est d’affirmer que l’eau doit être un Service Public. C’est aussi prendre en considération le mouvement associatif et en particulier les travaux décisifs du Comité des usagers.

C’est en tenant compte de ces 3 principes que les élus socialistes ont décidé de – ne pas prendre part au vote – le 24 juin 2003 puisqu’ils n’avaient aucune réponse de la part de P.Bugis aux questions posées et qu’il fallait ne pas faire oublier les responsabilités passées de ce dernier  .

Par contre, le 16 mars 2004, nous avons voté la création d’une Régie municipale de l’eau et de l’assainissement.

 Enfin, après 13 ans d’une scandaleuse privatisation, l’eau retourne au service public. C’est donc l’ensemble de la Gauche ( PC, Verts, Alternatifs, et PS) qui a affirmé son unité en votant pour la Régie municipale… »

LA SEMAINE DE L’EAU continue puisqu’il sera question demain ou après demain des résultats de la renégociation des contrats de l’eau entre Véolia et…la Ville de Toulouse.

A votre santé !