ENCORE UNE ANNEE, MONSIEUR LE BOURREAU

 «  La situation  financière des département est dramatique, elle sera demain catastrophique si rien n’est fait ».

Extrait d’un communiqué de presse de l’Association des Départements de France ( ADF). L’association évalue à une trentaine le nombre de Conseils Généraux déjà en difficulté, il craint qu’une quinzaine de départements ( dont le Tarn) viennent s’ajouter à la liste en 2011.Au final, la moitié des départements de France seraient ainsi déstabilisés.

Il est facile de comprendre que la crise frappe essentiellement les départements qui cumulent plusieurs facteurs aggravants : un nombre élevé de personnes âgées de plus de 75 ans, un fort taux de chômage, ainsi qu’un niveau de revenu des ménages inférieur à la moyenne. Soit une population qui bénéficie «  en grande majorité des allocations de solidarité » ( c’est le cas du Tarn).

Petite leçon d’éducation civique ( pas simplement réservée aux élèves de 5^ème ) :

Au niveau national, instituée par le gouvernement Jospin en 2002, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) versée à plus de 1,1 millions de personnes âgées, dépasse les 5 milliards d’euros en 2009 avec un taux d’augmentation de 6 % par an. Avec le transfert intervenu en 2004, le nombre de bénéficiaires du RMI devenu RSA a atteint 1,3 millions de personnes et coûte près de 6 milliards d’euros aux départements. La prestation compensatoire du handicap ( PCH) : les dépenses sont passées de 270 M€ en 2007 à 560 M€ en 2008.

Selon l’ADF, sur les 11,4 milliards d’euros d’allocations versées en 2008, l’Etat n’a en réalité, compensé ces dépenses qu’à hauteur de 7,6 milliards d’euros. Il s’agit donc d’un déficit qui s’accumule d’année en année, pèse de plus en plus lourd sur les budgets des départements et ce n’est pas fini.

 DANS LE TARN

 Le Conseil Général a adopté récemment dans un contexte de crise son Budget primitif pour 2010. Le Président, Thierry Carcenac constate qu’il n’a plus aucune marge de manœuvre financière. Facile à comprendre : les recettes sont en baisse et les dépenses en hausse.

Il y a baisse des recettes liée à la suppression de la taxe professionnelle (cela sera pire l’année prochaine), baisse des droits de mutation ( transactions commerciales et immobilières…) .

Après avoir refusé le scénario de voter un budget en déséquilibre (à l’exemple du département de la Seine Saint Denis) voir ci-après le texte de Roland Foissac, vice-président PC du Conseil Général. 

Dans celui-ci, l’élu pose entre autres choses, une question : «   Pourquoi avons nous été élus ? « . A l’évidence, il ne s’agit pas d’une crise existentielle !

La question aurait pu être :  » Combien de temps faut-il à de nouveaux élus appartenant à un courant de la Gauche du Parti socialiste pour devenir des notables rad-socs? «  ou encore :   » Combien de temps est nécessaire pour qu’un altermondialiste reconnu se fasse le propagandiste zélè d’un projet autoroutier ? «  C’est la vie…

Revenons au vote du Budget. Les  élus à l’unanimité ont décidé d’engager un recours devant le Tribunal Administratif pour obtenir du gouvernement le remboursement des dépenses non compensées évaluées à hauteur de 86,2 M€ sur les 6 dernières années. Les taux 2010 ont finalement été votés à + 3 % pour le foncier bâti, + 4 % pour la taxe d’habitation, + 4 % pour le foncier non bâti.

Ah ! j’allai oublier, tour de vis en matière de dépenses de personnel, l’aide aux communes diminuera de 1 M€, et les subventions sont revues à la baisse pour diverses associations notamment culturelles, etc…

Si l’Etat continue à étrangler ainsi les collectivités locales, l’alternative est simple : forte hausse des impôts locaux et coupes dans les budgets d’investissement ( routes, collèges, etc…). Pour éviter un budget 2011 d’austérité, il faudra bien passer par une mobilisation citoyenne …

Séance du 26 mars 2010

Budget primitif 2010

 INTERVENTION DE ROLAND FOISSAC

J’ai suivi attentivement -et ce n’était pas pour moi une découverte- la présentation parfaitement claire de Jean Roger avec à l’appui des graphiques, eux aussi très éloquents.

J’ai suivi M. le Président vos propos introductifs, je viens d’entendre votre réponse à notre collègue Henri Narbonne et mon malaise ne cesse de s’approfondir. On n’a pas parlé, ou sinon de manière très allusive, de la réforme territoriale qui est en cours. Disons-le clairement, nous sommes devant ce que j’appelle un « hold-up », un hold-up financier et un hold-up démocratique. Les chiffres parlent et n’ont pas été contestés, pas plus par M. Narbonne que par quiconque ici : si l’on prend les six dernières années, en comptant 2010, ce sont 86,2 M€ cumulés qui représentent ce que j’ai appelé -j’étais seul pendant quelques années, ce terme semblait ne pas convenir- la dette de l’Etat.

Pour équilibrer tout cela, pour continuer d’assumer nos politiques obligatoires et nos politiques volontaristes, il a fallu augmenter la fiscalité. Le Président a raison de citer les exemples qu’il cite, Trifyl, le musée Toulouse-Lautrec, la Découverte dont nous avons hérité les uns et les autres, notre patrimoine… Que fait-on ? On arrête tout ? Je crois avoir compris qu’une majorité, sinon l’unanimité de nos collègues, était favorable par exemple à ce que nous abondions le fonds de concours de l’Etat sur les routes nationales. Moi, j’ai cru sage de m’abstenir pour ce qui est du dernier appel qui nous a été fait et ce que cela entraîne en termes d’emprunts supplémentaires, que M. Narbonne nous reproche aujourd’hui. Tout cela avec cette réforme des collectivités territoriales.

Je veux quand même dire quelques mots de la Taxe Professionnelle parce qu’on a voulu laisser croire aux contribuables, aux Tarnaises et aux Tarnais, aux Français, qu’elle était compensée à l’Euro près. La démonstration a été faite tout à l’heure, je n’insiste pas : c’est un manque à gagner de 3,2 M€. Au plan national, cela a été rattrapé par ce qu’on a appelé une Contribution économique territoriale qui représente un allégement des « charges » pour les entreprises. J’appelle cela un cadeau, cadeau fiscal, pour 2010 qui s’élève à plus de 12 milliards d’euros.

En fait, tout ce qui s’est passé ces dernières années jusqu’à aujourd’hui vise à conditionner le niveau des dotations de l’Etat à la réduction des dépenses et de l’emploi public local. Hold-up, étranglement financier, je crois que maintenant c’est clair.

Cela aboutit à relever le pays de la crise ? Notre économie ? J’ai cru entendre hier les chiffres officiels du chômage, j’ai cru entendre que malheureusement notre département était en tête en Midi-Pyrénées avec une augmentation de 2,5 %. La première conséquence sera pour le RSA avec un millier d’allocataires supplémentaires qui peuvent taper à notre porte. Le Président nous a dit le coût mensuel que cela représentait.

Durant toutes ces années où nous avons, Serge Entraygues et moi, fait des propositions, nous avons malgré tout augmenté les impôts de 18 % sur les cinq années 2006-2009. « Merci MM Raffarin, Sarkozy, Fillon and Co » peuvent dire les contribuables locaux. Tout au long de ces cinq années, nous avons fait des propositions.

L’année dernière nous avons proposé de voter deux budgets, un budget contraint et un budget équitable. Le 30 mars dernier, il y a un an presque jour pour jour, M. le Président, vous avez fait une communication et nous vous avons mandaté, je cite, « afin d’obtenir de l’Etat les moyens permettant de stabiliser la pression fiscale » et il faut bien le reconnaître, peut-être n’avons-nous pas été suffisamment énergiques et combatifs, mais nous nous sommes heurtés à un mur.

Il manquait 20 M€ pour équilibrer le budget ; à l’arrivée, nous sommes bien obligés de le reconnaître, il faut faire « des économies » malgré le report des excédents 2009, malgré des astuces comptables. Sur le plan financier, M. le Président, je crois que personne ici ne peut vous contester vos capacités d’expert et vous avez fait des prodiges, mais certaines de ces « économies » ne sont pas neutres.

Les aides à la culture ont diminué, le soutien aux collectivités va diminuer. Des diminutions conséquentes ! Nous sommes encore placés devant l’obligation d’augmenter la fiscalité qui va peser sur les familles tarnaises qui sont frappées par la crise. On peut dire que ce n’est pas beaucoup quand on ramène à une famille, que ce n’est pas beaucoup si l’on considère que certaines familles sont exonérées.

Je crois que devant l’ensemble de ces éléments, la question qui se pose est celle-ci : aujourd’hui qu’est-ce qu’une gestion locale progressiste ? Pourquoi avons-nous été élus ? Et je m’adresse en particulier bien sûr à mes collègues de la Majorité départementale : pourquoi avons-nous été élus ? Est-il possible, après tout ce que nous venons d’entendre, de continuer à faire comme si, et « d’accompagner », alors que clairement ce qui est en cause au travers de cette obligation -puisque la presse aujourd’hui titre « Obligation de faire des économies »- c’est la libre administration des collectivités locales ?

« Nous n’aurions plus été maîtres de nos choix », a dit le Président, « si nous avions suivi certaines recommandations ». Mais c’est dès aujourd’hui que nous ne sommes pas maîtres de nos choix. Il faut avoir le courage et l’honnêteté de dire « nous ne sommes pas maîtres de nos choix », ces choix nous sont imposés, c’est plus qu’une obligation.

A partir de là, la question est tout à fait décisive, c’est un enjeu historique : il s’agit de l’avenir du service public local, de l’avenir de la démocratie de proximité. Nous l’avons dit, Serge Entraygues et moi, nous proposons de nous mettre en résistance.

J’ai sous les yeux une déclaration de la Fédération CGT des Services publics que je partage. Je vais vous en lire un extrait : « Dans le cadre du vote des budgets 2010, la désobéissance républicaine est nécessaire. Les collectivités doivent refuser le diktat du gouvernement et du patronat. Pour cela, les Exécutifs doivent voter des budgets de combat et de progrès social garantissant la pérennité des missions et de l’emploi public, y compris si cela se traduit par le vote d’un budget en déséquilibre ». C’est la proposition que nous avons faite et que je réitère parce que le gouvernement et son représentant, Mme Pierrot ici dans le département, doivent être placés devant leurs contradictions. Cela suffit de nous dire « faites, vous êtes des bons gestionnaires ». Quand on nous étrangle financièrement, on étrangle la démocratie. Cela suffit !

Nous avons une bataille citoyenne à mener. Les salariés, notamment les agents des collectivités territoriales, sont déjà impactés puisqu’on est en train de reculer du point de vue des perspectives de recrutement. Au plan national, on constate un recul de 7 % par rapport à l’année dernière. De nombreuses communes envisagent de diminuer leurs effectifs. Que fait-on ? On attend l’année prochaine que les carottes soient véritablement cuites et que les collectivités locales soient saignées à blanc ? Ou on arrête maintenant en prenant une position offensive ?

En vous écoutant tout à l’heure, une phrase d’une chanson célèbre « le chant des Partisans » m’est venu en tête, « Ami, entends-tu les cris sourds du pays qu’on enchaîne ? » Les collectivités locales aujourd’hui sont dans cette situation. Si l’on entend cela, on entre en résistance, c’est ce que nous vous proposons.

Je perçois le sourire de certains qui vont parler de démagogie, mais je crois que le moment est grave. Vous l’avez dit M. le Président, à situation grave réponse grave. Voilà ce que nous proposons.