Archives du 27 janvier 2012

B.Carayon : un danger pour la démocratie

«  Le ministre Mercier et le député UMP Carayon veulent museler un magistrat »

Tel est le titre d’un article paru ce jour sur le site d’information Médiapart, je vous laisse en prendre connaissance…

« Bien qu’étant garantie par la Constitution, la liberté de parole à l’audience dont jouissent les magistrats du parquet est une fois de plus remise en question de manière insidieuse par le ministère de la justice. Selon des informations obtenues par Mediapart, le vice-procureur Philippe Mao, du tribunal de Castres (Tarn), a été convoqué jeudi 26 janvier à l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) pour se voir reprocher une phrase prononcée lors d’un réquisitoire.

7 décembre 2011. Jean-Yves Podeur, 48 ans, ancien sergent-chef au 8e régiment parachutiste d’infanterie de marine (RPIMA), basé à Castres, par ailleurs adhérent du Front national, comparaît devant le tribunal correctionnel. Jugé pour « violation de sépulture », il doit répondre de la profanation de trois tombes du carré musulman du cimetière local, sur lesquelles il a déposé des couennes de porc. L’ancien para a été confondu par son ADN.

A la barre, le prévenu bafouille qu’il s’était donné pour mission de « défendre la chrétienté contre les musulmans qui l’envahissent », et avait voulu faire une « provocation », mais sans préméditer son geste. Penaud, il présente ses excuses aux familles et aux associations des parties civiles.

Alors que l’ancien para risque un an de prison ferme, le vice-procureur Philippe Mao ne requiert contre lui que quatre mois avec sursis (l’homme sera finalement condamné à trois mois avec sursis et 1.000 euros de dommages et intérêts). Le magistrat déclare notamment ceci (selon le compte-rendu de La Dépêche du Midi) : « Ce que nous avons à juger, c’est le résultat d’un vent mauvais qui souffle sur notre pays depuis de nombreuses années et dont je crois pouvoir dire que les plus hautes autorités de l’État n’y sont pas étrangères et alimentent ce climat même si ce ne sont pas les seules. Il y a les incendiaires qui poussent avec leurs mots et ceux qui les appliquent. »

Le procès s’achève sans incident, et la hiérarchie judiciaire ne bronche pas quand paraissent les articles de presse, le 8 décembre.

Mais 48 heures plus tard, le député (UMP) Bernard Carayon pique une colère à l’antenne d’une radio locale et dans La Dépêche : « Ces propos, qui établissent un lien entre cet acte inqualifiable et la politique engagée par le chef de l’Etat, sont indignes d’un magistrat, profondément antirépublicains, et appellent une réponse judiciaire ou administrative appropriée », rugit l’élu, qui est l’un des animateurs de la Droite populaire (et un ancien membre du GUD).

Maire de Lavaur (Tarn), Bernard Carayon s’en est déjà pris à plusieurs reprises aux magistrats, critiquant des remises en liberté à l’issue de gardes à vue, ou le manque de comparutions immédiates. Selon des sources judiciaires, l’élu est tenu au courant des procédures en cours, par des gendarmes notamment.

Chez les bœuf-carottes à la demande du député ?

Curieusement, la machine administrative de la justice s’est mise en marche après la sortie musclée du député Carayon, et bien que l’affaire soit minime. Selon des sources judiciaires, l’Inspection générale des services judiciaires a déjà entendu ces jours-ci le procureur général et le premier président de la cour d’appel sur cette affaire. Elle convoquera également les trois magistrats qui siégeaient au tribunal correctionnel le 7 décembre, ainsi que la greffière, le procureur de la République, et même son prédécesseur…

Inédite autant que symptomatique, l’affaire est suivie de très près par les organisations professionnelles, l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), qui dénoncent une volonté répétée de museler juges et parquetiers.

A l’USM, qui a défendu récemment devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) un vice-procureur de Bobigny qui avait comparé des policiers frappeurs et menteurs à la Gestapo, on rappelle l’évidence : « Les magistrats du parquet ont la liberté de parole à l’audience, sauf à commettre une infraction ou un manquement grave à leurs obligations, ce qui ne semble pas être le cas dans cette affaire. »

La pilule de Castres risque d’avoir d’autant plus de mal à passer dans le monde judiciaire que Michel Mercier a annoncé son intention de renvoyer la juge Isabelle Prévost-Desprez devant le CSM, alors qu’il n’envisage aucune sanction contre le procureur de Nanterre Philippe Courroye, pourtant mis en examen dans l’affaire d’espionnage des journalistes du Monde.

 

Au Syndicat de la magistrature, on est très remonté. « Qu’un député veuille faire taire un magistrat est déjà pathétique, mais que le ministre actionne l’inspection des services judiciaires, c’est grave », lâche Matthieu Bonduelle, le président du SM.

« Que ces gens-là se sentent agressés parce que l’on rappelle un climat bien réel, qui a notamment abouti au procès de Brice Hortefeux pour injure raciale ou au retrait de la circulaire sur les Roms, et qu’ils utilisent pour se défendre les moyens de l’Etat, c’est hallucinant. Michel Mercier n’est pas le garde de l’UMP mais le garde des Sceaux », assène le président du SM, selon qui « l’Etat n’est plus du tout impartial ».

Le député Carayon a un nouveau motif de se plaindre de la justice. Le 4 janvier, un homme contre lequel il avait déposé plainte pour « diffamation envers une personne représentant l’autorité publique » a été relaxé par le tribunal correctionnel de Castres. Les juges ont constaté que les propos incriminés, notés par un policier municipal zélé, avaient été tenus dans un cadre privé, en l’absence de Bernard Carayon, et ne visaient pas ses fonctions. Moyennant quoi, l’affaire relevait au mieux d’une simple amende devant le tribunal de police. »

N.B. Lire également :  http://www.ladepeche.fr/article/2012/01/28/1271645-un-magistrat-castrais-subit-les-foudres-de-carayon.html