Cellule de crise, les conseillers en communication d’ici et d’ailleurs s’activent. Les « petites mains » du Cabinet du maire se démènent, les appareils de la droite locale s’affairent, tout ce beau monde depuis une semaine est sur le pont. On s’agite et on s’affole.La situation est en effet problématique.

Une privatisation de l’eau scandaleuse, une re municipalisation hasardeuse malgré les nombreuses mises en garde, les résultats sont malheureusement là pour notre ville et ses habitants, quoiqu’on en dise, des choix douloureux devront être faits tant pour les investissements nécessaires que pour le fonctionnement.

La stratégie de communication est claire : simpliste diront les uns, caricaturale diront d‘autres : faire porter la responsabilité sur …l’opposition municipale (jusqu’ici on ne la croyait pas si importante, celle-ci étant traitée par le mépris et tenue à l’écart de tous les dossiers) qui siégeait alors entre 2001 et 2008, ce que l’on peut traduire «  battre sa coulpe sur la poitrine de son voisin » en un mot SE DEFAUSSER. Oui, cela s’appelle se défausser sur l’opposition pour ne pas avoir à se juger soi-même et ne pas avoir le courage d’assumer ses choix et ceux de sa majorité.

Première illustration de cette stratégie, une interview surréaliste de P.Bugis dans l’hebdomadaire (de propagande) Le Journal d’Ici (23-30 juin). Il n’est question que de…l’opposition. Là où on était en droit de s’attendre à des explications claires et nettes sur le dossier, rien sur les turpitudes du maire (qui continue d’approuver la privatisation de 1990 et la re municipalisation de 1994) mais tout sur l’attitude des élus de l’opposition , boucs émissaires de service.

A ce propos, cet hebdomadaire aura été le seul support médiatique à ne pas avoir encore accordé la moindre place aux réactions de l’opposition. Félicitations ! Tous les autres l’ont fait : La Dépêche du Midi, le Tarn libre, les radios, 100% et R’d’Autan, FR3 Tarn et Midi-Pyrénées… Quant à l’édito (écrit en service commandé), mérite-t-il seulement d’être commenté  tant il comporte de désinformation et de mensonges ( à moins que P.A. ne connaisse absolument pas le dossier, ce que j’ai du mal à croire…). Chacun le comprend, quand de tels intérêts financiers et politiques sont en jeu, on peut faire fi de toute déontologie professionnelle. Ce journal n’existe que pour cela.

Dans la stratégie de communication est prévue également une REUNION PUBLIQUE consacrée au dossier de l’eau à laquelle je vous appelle bien évidemment à participer ce lundi 27 juin à 20h30, salle Gérard Philipe. Sur la nature de celle-ci, l’on peut s’interroger : alors réunion utile pour nos concitoyens qui veulent dans un premier temps comprendre ( comment en est-on arrivé là ?) et dans un deuxième temps attendent des réponses concrètes concernant le fonctionnement à venir de leur cité ou bien réunion « opération enfumage » tant les « petites mains » du Cabinet nous ont habitués ( se souvenir des débats publics sur l’autoroute) à « faire une salle », à préparer les questions, à organiser la claque, à susciter des brouhahas hostiles, etc…A cette heure, je n’ai aucune garantie sur la volonté de P.Bugis pour que cette réunion publique se tienne dans de bonnes conditions …démocratiques.

Ce blog a déjà longuement rendu compte des 3 Conseils municipaux relatifs à la re municipalisation .

Petite piqûre de rappel tout de même  pour celles et ceux victimes de trous de mémoire avec ci dessous quelques extraits inédits ( en tout état de cause, il est indispensable de relire tout le dossier de l’eau ( Eau : de la privatisation à la condamnation )présent sur ce blog pour comprendre).

-          C.M. du 24 juin 2003, au hasard : M. le MAIRE : « Donc, nous allons passer au vote, et les points vont être comptés. Vous allez prendre une position historique ce soir, M.GUERINEAU avec votre groupe : vous allez vous opposer, ou ne pas prendre part au vote – ce qui est la même chose – à une re municipalisation extrêmement importante pour l’avenir de la Ville de Castres. »

-          article de La Dépêche du Midi du 16 janvier 2004 : interrogé par un journaliste, je déclare « P.Bugis est, lui, dans la position de l’histoire de l’homme qui tombe du 10^ème étage d’un immeuble, et qui, à chaque étape de sa chute, dit : jusque là, ça va ! La triste réalité des choses que l’on soupçonnait arrive : il a rompu le contrat sans garantie, sans études financière préalables, et sans projections pour l’avenir. Il a , sans étudier les conséquences, fait prendre un risque énorme à la Ville, qui, si elle devait payer cette somme, devra déposer le bilan. »

-          C.M. du 3 février 2004, à nouveau mon groupe et moi-même (à l’époque, j’étais encore au PS) nous persévérons et nous ne prenons pas part au vote . Réponse de P.Bugis : «  Continuez comme cela, M.GUERINEAU, je pense que vous êtes en train de creuser votre tombe politique avec vos dents ! » ( Phrase prémonitoire mais à  la lecture du jugement rendu courant juin  il semblerait que le maire soit directement concerné).

-      C.M. du 16 mars 2004, j’expliquai qu’au cours des 2 derniers Conseils municipaux, ( désolé de me répéter pour les fidèles lecteurs de ce blog), nous avons été au bout des mises en garde face aux dangers d’une re municipalisation effectuée dans de telles conditions. Mission remplie.

 «  L’éthique de responsabilité, nous l’avons montrée au cours des derniers mois. Ce soir, nous sommes arrivés au bout d’un processus, et la décision qui se dégagera de cette assemblée ne dépendra pas du vote des élus socialistes…Nous tenons à affirmer notre éthique de conviction : un service public de l’eau et de réaffirmer, partout où nous sommes, que demain l’eau sera un enjeu majeur. Puisque l’éthique de responsabilité, aujourd’hui, après ce que nous avons démontré, pèsera très peu ce soir, nous tenons à affirmer notre éthique de conviction pour un grand service public de l’eau, qui aurait du continuer d’exister depuis 1990 et  que vous avez rendu malade aujourd’hui. C’est donc pour cela que le groupe socialiste votera cette délibération. »

Je ne peux m’empêcher de porter à votre connaissance deux très courts extraits du jugement rendu par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux significatifs des mœurs politico-financières de l’époque. Pour la Lyonnaise : «  Les droits d’entrée n’ont pas été proposés par la société mais exigés par la commune. »

Réponse de la Ville : « Dans les années 80 et au début des années 90, les distributeurs d’eau emportaient les concessions souvent en pratiquant une surenchère au niveau des droits d’entrée ;  que la collectivité n’avait pas besoin de réclamer quoi que ce soit, les propositions financières venaient des candidats, tous plus généreux (sic !) les uns que les autres. » Cette honorable pratique (source de bien de corruptions) fut interdite par une loi en 1995. Le jugement faisant une vingtaine de pages, il m’est impossible de tout vous relater.

Un proverbe nous apprend : «  Commettre deux fois les mêmes erreurs, c’est les répéter sans cesse ». Il est donc nécessaire que P.Bugis sache prendre ses responsabilités, reconnaisse là où il s’est manifestement trompé, en un mot fasse preuve de courage. Même si une décision de justice peut être commentée et elle le doit, même si le combat judiciaire n’est pas terminé, le passé restera le passé. Ce qui préoccupe les Castraises et les Castrais, c’est le présent et l’avenir (et là, manifestement, P.Bugis continue à ne vouloir écouter personne et se prépare ainsi à d’autres déboires). Ils veulent savoir sans tromperie ni maquillage ce que l’avenir leur réserve.

L’opposition , en tout cas le groupe des 5 élus municipaux de « Castres A Gauche Vraiment » dés le Conseil municipal en date du 28 juin, posera comme à son habitude les questions qui s’imposent et fera des propositions pour que les habitants ne souffrent pas des conséquences financières du jugement.

N.B. « verba volant, scripta manent » les paroles s’envolent, les écrits restent, malheureusement pour celles et ceux qui voudraient réécrire l’histoire du dossier de l’eau.

Basses eaux  : de jeudi à dimanche impossible de faire quelques pas dans notre ville sans être arrêté et sollicité sur ce qui fait les gros titres de la Dépêche du Midi, les interviews à 100% ou à FR3. Traverser le marché Jean Jaurès samedi matin, c’est passer plus d’une heure à répondre à diverses questions. On veut comprendre, comment Castres en est arrivé là . D’ailleurs mon blog vient de battre un record de fréquentation.

Un mauvais sort ? Une fatalité ? On refuse d’y croire. Le déni. Comment est-ce possible ? Avec un maire si compétent, avocat de surcroît, cherchez l’erreur…C’est un mauvais rêve, on va se réveiller. Les sentiments se mêlent. Accablement et consternation à la limite de l’hébétude.

D’une manière générale , beaucoup de mal à appréhender les chiffres annoncés ( un peu comme au loto), on se perd : 12+8 millions d’€ de provisions, reste donc à payer …7,7 millions. Samedi le montant à payer à la Lyonnaise s’élevait à 32,5 millions d’€ donc reste…12,5 millions d’€ .

Ces chiffres se bousculent , apparaissent bien irréels d’autant plus que l’on n’a aucune idée du Budget annuel de sa ville ( eh bien, 32,5 millions représentent 1/3 du Budget  total –fonctionnement et investissement – de la Ville, commencent également les tentatives d’équivalence : les Budgets annuels de l’enseignement, de la culture, des sports = 17 millions d’€ etc…)

On s’interroge sur l’avenir, on suppute, coupes sombres ? projets annulés ? associations en danger ? impôts locaux en hausse ? Inquiétude mais aussi colère, les élus ne sont pas épargnés…

Alors, il faut expliquer, ré expliquer, remonter le film :  1^er janvier 1991, privatisation de l’eau et de l’assainissement et ainsi de suite avec arrêts sur images, tout cela ne fait que commencer. A ce jour, le capitaine qui a conduit le bateau sur les récifs se tait, tente de rassurer, de colmater les voies d’eau, semble ne pas être à la hauteur de la terrible situation . Son entourage persiste dans le « tout va bien, cela aurait pu être pire ».

La Ville, notre ville va perdre 32,5 millions d’€ , son budget 2011 prend l’eau de toutes parts, «  l’orchestre continue à jouer ». Ce capitaine resté sourd aux mises en garde répétées notamment lors de ce fameux Conseil municipal en date du 24 juin 2003 dont je vous propose de très courts extraits :

« Peut-on corriger une faute commise ( comprendre la privatisation) par une autre faute ( comprendre une remunicipalisation hasardeuse ) ? ». « Vous nous proposez à nous, élus de l’opposition de signer une sorte de blanc seing ou chèque en blanc, les yeux fermés, un bandeau sur les yeux . » «  Vous nous demandez d’appuyer ici même, collectivement, sur un mécanisme, véritable bombe à retardement pour les années à venir ».

Je posais alors les questions restées sans réponse, vous les avez déjà lues mais il me semble utile de les répéter :

1)      Quelles seront les conséquences financières pour le budget de la Ville d’une rupture de contrat ?

2)      Nous voudrions bien connaître les résultats des études auxquelles vous avez procédées – nous l’espérons- ainsi que votre estimation du montant des indemnités qui seront dues par la Ville et les conséquences pour le budget municipal .

3)      Je rajoutais : «  Nous ne vous faisons pas confiance un seul instant, tant sur la forme que sur le fond, pour conduire d’une manière collective et transparente ce qui peut aboutir à une régie ».

Au moment du vote de la délibération , 4 élus ont refusé de voter dont moi-même. C’est ce que je qualifiais alors d’éthique de la responsabilité. C’était le 24 juin 2003.

Mardi 28 juin, se réunira un Conseil municipal prévu de longue date. Ce mardi, je serai à la Commission des finances. A situation extraordinaire, Conseil municipal extraordinaire. Le débat nécessaire et indispensable pour analyser les conséquences financières suite à la condamnation de la Ville ne peut être bâclé ni tronqué. Le capitaine sera-t-il enfin prêt à prendre ses responsabilités ? ( à suivre…)

Pour bien comprendre la situation actuelle ( bien sûr vous avez (re)lu l’ensemble des articles de ce blog sous la rubrique «  Eau : de la privatisation à la condamnation ? »), il faut remonter au 1^er janvier 1991, date où la Lyonnaise des Eaux remplace à Castres notre service public de l’eau, (que rien ne justifiait , infrastructure en bon état, etc…).

A l’entrée de l’Archipel, à votre droite, une plaque colossale où apparaît du beau monde : Michèle Alliot-Marie, ministre des sports, Jacques Limouzy , maire RPR de Castres et son adjoint dévoué, Jacques Thouroude, ( grand responsable du RPR devant l’éternel),  P.Bugis est alors conseiller municipal chargé des affaires juridiques et surtout Jacques Monod, président de la Lyonnaise des Eaux- Dumez…Impressionnant ! Sans oublier l’architecte  » officiel » de la ville.

En vérité, une belle famille qui sait défendre et faire fructifier les intérêts bien compris de l’ensemble de ses membres.

Petit retour en arrière, 1989 : la droite RPR, Limouzy en tête ( après une campagne électorale très dure)  bat la liste d’Union de la gauche conduite par Philippe Deyveaux (PS).

Fin 1990 : le processus de privatisation est engagé (pas de temps à perdre).

1993 : inauguration de l’Archipel. La Lyonnaise des eaux a versé à la ville «  un droit d’entrée » s’élevant à 96 millions de francs. Une grande partie de cette somme servira à construire  l’Archipel .

Le travail remarquable effectué par quelques personnes du «  Comité des usagers de l’eau et de l’assainissement » arrivera après de longues années à prouver que les usagers de l’eau payaient sur leur redevance le remboursement des «  droits d’entrée » de la Lyonnaise des Eaux. Le tribunal leur donnera raison en 2001/2002 : « Le prix de l’eau est illégal à Castres ». 

Faisons connaissance avec Jérôme Monod :  une carrière politique qui se confond avec une carrière industrielle. Jugez plutôt : 1975/76 : directeur de cabinet de Jacques Chirac alors Premier ministre. 1976/78 : secrétaire général du RPR . 2000/2007 : conseiller politique de Jacques Chirac, bureau à l’Elysée. Election présidentielle de 2002, création de l’UMP.

Mais que fait-il donc entre 1980 et 2000 ? PDG puis président du Conseil de surveillance de la Lyonnaise des Eaux, fusionnée en 1990 avec Dumez ( BTP) , (le maître d’œuvre de l’Archipel ) puis Suez (1997).

On se souvient , entre autres, 1994, le maire RPR de Grenoble, Alain Carignon, est accusé d’avoir reçu 21 millions de francs d’une filiale de la Lyonnaise des eaux en échange de la concession d’eau de la ville. Affaire connue sous le nom de « Pacte de corruption », le tribunal condamne en 1995. Vous me direz, il n’y a aucun rapport avec Castres…

1995 : la loi Balladur interdit le financement des partis et des campagnes électorales . J.Monod instaure une «  charte éthique » et interdit tout financement alors que se préparent les élections municipales…que la gauche gagne à Castres.

1989/1995 : ce fut vraiment une période de rêve pour la droite mais comme vous le savez déjà …le ver était dans le fruit ( juteux pour certains)…

Dernière minute :

 la Ville condamnée par la Cour d’appel de Bordeaux à  verser 27,7 millions d’€ à La Lyonnaise des eaux .

Tristesse et colère : j’aurai l’occasion de revenir plus longuement sur les raisons et les conséquences d’une telle décision.

Ce blog avait consacré à ce dossier de nombreux articles dans la rubrique :

« Eau : de la privatisation à la condamnation ? » .

Aujourd’hui, le point d’interrogation disparaît.

Il est utile voire indispensable de (re)prendre connaissance de l’ensemble de ce dossier avant de se risquer à toute analyse ( les pêcheurs en eaux troubles sont nombreux…) et de faire des propositions pour le présent et l’avenir.

-         Histoire d’eau…trouble (1)

-         Une eau à ébullition (2)

-         Coup d’épée dans l’eau (3)

-         Une bombe à eau ? (4)

-         Eau : l’orage gronde à Castres

A suivre…

DU PRIX DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DE 20 %

Dans le contentieux qui oppose la Ville de Castres à La Lyonnaise des eaux depuis de  très longues années, l’expert choisi par le Cour d’appel administrative de Bordeaux vient de rendre son verdict : la note est salée, 29 millions d’euros à payer pour Castres.

 Ce rapport ne fait pas jugement, attendons donc. Mais l’orage gronde et semble maintenant se rapprocher. Que sera la colère de Zeus ? Des Castraises et Castrais envisagent d’organiser quelques processions (à suivre…)

Pour celles et ceux qui auraient manqué quelques épisodes de cet interminable feuilleton en « eaux troubles », ils peuvent toujours consulter la catégorie de mon blog consacrée à ce lourd dossier : « eau : de la privatisation à la condamnation ? ».

Mon propos aujourd’hui est de vous informer d’une décision prise lors du dernier Conseil municipal du 21 septembre dernier à savoir l’augmentation de 20 % du prix de l’eau et de l’assainissement.

Passons rapidement sur le fait que la municipalité s’est bien gardée de donner toute l’information nécessaire concernant cette augmentation, de plus le dossier à ce sujet au secrétariat général était étrangement vide alors qu’il aurait été pour le moins nécessaire d’avoir les anciens et les nouveaux tarifs.

Monique Maynadier, élue de notre groupe, siégeant au Conseil d’administration de la Castraise de l’eau a pu m’informer de l’évolution des tarifs.

Je me suis livré à des petits calculs : le prix du m3 d’eau passe de 0,92 à 1,16 soit + 0,24. Pour l’assainissement de 0,99 à 1,20 soit + 0,21. Au total, une augmentation de 0,45 € par m3. Pour une consommation semestrielle de 60 m3 (fourchette basse) vous paierez 27 € de plus. Pour une consommation de 120 m3 ( fourchette haute), 54 €. Pour une année : entre 54 € et 108 €. L’abonnement semestriel est également en hausse.

L’augmentation est donc importante.Elle est inadmissible dans le contexte de crise économique et sociale que nous connaissons, pouvoir d’achat en berne et ce n’est pas faire du misérabilisme que de constater les difficultés de nombreuses familles à finir le mois.

De plus, nous pensons que ce n’est pas aux usagers de l’eau qui n’ont aucune responsabilité dans le contentieux qui oppose la Ville à la Lyonnaise des eaux de payer (je m’interroge sur l’effet rétroactif de l’augmentation puisque les nouveaux tarifs s’appliquent dés le 12 juillet).

Notre groupe, La Gauche Rassemblée pour un réel changement, a donc voté contre l’augmentation ainsi que les deux élus socialistes. Nicole Jeanrot, seule présente du groupe «  Philippe Folliot » a voté avec la majorité municipale pour l’augmentation.

Les deux questions que je posais dans ce blog ( le 15 septembre) au Maire de Castres restent plus que jamais d’actualité, c’étaient les 2 premières d’une longue liste, je vous les rappelle :

1)      Ne regrettez vous pas d’avoir voté, début des années 90 avec vos amis J.Limouzy et J.Thouroude la privatisation d’un service public local de l’eau en très bon état pour en faire cadeau à la Lyonnaise des eaux ?

2)      Pour quelles raisons allez vous annoncer au prochain Conseil municipal une augmentation des tarifs de l’eau et de l’assainissement de 20 % ?

- – - – - – -

  RETRAITES :

NON à l’injustice, OUI à la solidarité 

CASTRES    samedi 2 octobre à 10h    Sous-préfecture

POUR MIEUX COMPRENDRE UN EVENTUEL REGIME… AU PAIN SEC

PRENONS UN BAIN  A TOULOUSE

 Vous avez pu découvrir 4 épisodes relatant la saga de l’eau depuis 1990 dans notre bonne ville de Castres. Aujourd’hui, attardons nous sur ce qui vient de se passer à Toulouse.

Par bien des aspects, comme vous le verrez, il y a de nombreux points communs .

Promesse électorale oblige : la nouvelle municipalité de Gauche dirigée par Pierre Cohen vient de conclure en janvier 2010 une renégociation entamée avec la Lyonnaise des eaux ( pardon, Véolia). La Ville de Toulouse a obtenu une baisse de 25 % du prix de l’eau.

A la lecture du magazine d’information de la ville de Toulouse ( n°8, avril 2010) on peut découvrir 2 « tribunes libres », l’une signée par le groupe des élus Verts, l’autre par le groupe communiste, républicain et citoyen ( PCF+ Parti de Gauche).

Sous le titre : «  La baisse du prix de l’eau, un verre à moitié vide » les élus Verts rappellent : «  En 1990 ( tiens, tiens, même année que pour Castres) la Ville de Toulouse a délégué à Véolia, et pour 30 ans (même durée que pour Castres) la gestion du service public de l’eau. » Ils rappellent également : «  Lors de la campagne municipale, la majorité s’était engagée à baisser le prix de l’eau et à revenir en gestion directe dés que possible ».

Ils constatent : «  En janvier dernier, la baisse de 25 % du prix de l’eau a été annoncée-tandis que le terme du contrat demeure inchangé » . Pour les écologistes : «  Cette diminution du prix de l’eau ne suffit pas. Tout d’abord, elle est bien inférieure à ce que d’autres villes ont pu obtenir. Ensuite, la facture de chaque foyer ne diminuera pas de 25 % mais plutôt de 10 %, puisque la part de l’assainissement et l’abonnement restent quant à eux inchangés. Et cela alors même qu’un dossier d’UFC-Que choisir avait démontré qu’à Toulouse la marge de Véolia est de 47 % ».

Ils rajoutent : «  Au-delà de la question de la négociation du prix de l’eau, le fond du problème est son mode de gestion. Le contrat qui lie Toulouse à Véolia est entaché d’irrégularités (comme à Castres) que la Chambre des Comptes a rendues publiques il y a 6 ans déjà.

La transparence doit nous obliger à revenir à la légalité et rompre clairement avec le legs laissé par la Droite. De plus, des évolutions législatives nous permettent de mettre fin à ce contrat dés 2015.(Quelle prudence !) . Notre collectivité ne peut plus se décharger de ses responsabilité sur un délégataire privé pour qui l’eau est une marchandise. C’est pour cela que les élus Verts ont exprimé leur volonté d’un retour en régie directe de l’eau en 2015, ce qui est possible juridiquement et souhaitable politiquement. » Ils concluent : «  La Ville pourrait en outre introduire une tarification progressive, à la fois sociale et écologique, c’est à dire mener une véritable politique de l’eau ».

La 2^ème tribune libre est signée par les élus communistes et du Parti de Gauche. Sous le titre : «  L’eau : baisse des prix tout de suite, régie publique au plus vite ! », ils écrivent : «  L’audit réalisé par la Ville de Toulouse nous dit que Véolia va faire des bénéfices énormes sur le prix de l’eau : à terme , en 2020, un bénéfice de 70 M€. C’est inacceptable ! La facture de l’eau à Toulouse n’a cessé d’augmenter. Des investissements ont été réalisés, mais aujourd’hui rien ne justifie ce prix sauf l’enrichissement des actionnaires de Véolia sur le dos des Toulousains. L’eau est un patrimoine commun de l’Humanité. C’est aussi un enjeu majeur pour l’équilibre écologique. Il est temps de sortir de la logique capitaliste  de marchandisation par la maîtrise et le contrôle public de l’eau et de son assainissement ».

Ils tiennent à préciser : «  Si on peut se féliciter d’une baisse de 25 % du prix de l’eau, il faut rappeler que l’eau ne représente que la moitié de la facture des usagers et examiner aussi l’assainissement des eaux usées en réalisant tout de suite un audit et exiger le passage de la gestion de la distribution de l’eau et de l’assainissement en régie publique ».

 Ils concluent : «  Le contrat passé entre la mairie de Droite et Véolia en 1990 comprend des irrégularités . Il faut utiliser toutes les possibilités juridiques pour dénoncer ce contrat ( c’est ce qu’avait fait le Comité des usagers de l’eau à Castres), le passage en régie doit être préparé soigneusement, dés aujourd’hui, au niveau de la Communauté urbaine, au rythme des expirations ou dénonciations de contrat … »

La SEMAINE DE L’EAU se termine . Dans les prochains jours, au sommaire du blog : M. Coup de gueule de Castres , le Conseil général du Tarn  en difficulté, pas de bébé à la consigne, l’appel à un front citoyen pour la retraite, etc…

                   Conseil municipal du 16 mars 2004

Après plus de 8 mois d’innombrables réunions, de communiqués de presse à répétition, de tractations diverses et variées, d’avancées et de reculs, entre la Lyonnaise des eaux et la municipalité, le grand jour est enfin arrivé ( sonnez hautbois, résonnez trompettes).

Il aura fallu 3 Conseils municipaux pour arriver ce soir au vote d’une énième délibération intitulée : «  Proposition de la société Lyonnaise des eaux – clôture des négociations ». C’est notre 4^ème et dernier épisode de la série : « Une bombe à eau ? » . Une nouvelle série est en préparation tout aussi palpitante, mais il faudra encore attendre un peu…la décision de la Cour d’appel de Bordeaux.

Pour rappel : il y a un mois le Conseil municipal avait autorisé le Maire à reprendre les négociations avec la Lyonnaise des eaux. Que s’est-il passé depuis ?

La Lyonnaise se déclare prête à consentir une baisse de 10 % . Mais de nouvelles charges devraient être intégrées dans les contrats ( plus d’1 M€ pour la suppression des branchements plomb et pratiquement 1 M€ pour le traitement et l’élimination des boues de la station d’épuration). Ce qui entraînerait une augmentation importante du prix de l’eau à partir de 2007.

Le Maire constate qu’une telle proposition ne peut être acceptée.

Mme Desveaux ( Les Verts)  : «  C’est un Maire de Droite qui remunicipalise un service public qui aurait dû le rester ». Elle demande au Maire de : «  Relayer l’action judiciaire entamée par les militants du Comité des usagers de l’eau pour récupérer les sommes injustement perçues sur les factures ».

M.Fournier ( PC) demande que : «  La Ville s’associe à la plainte déposée au pénal par  certains habitants de cette ville ».

Mme Dayon (suppléante du député Ph.Folliot) déclare : «  Votre décision me semble très lourde d’incertitudes, a-t-on réellement mesuré les risques encourus par les contribuables dans le cadre d’un contentieux, quasi certain, que ne manquera pas d’engager la société concessionnaire pour rupture abusive du contrat ? »

J’interviens alors pour affirmer : «  Il n’y a pas de félicitations à décerner au Maire , il y a à lui rappeler politiquement, sa propre responsabilité en 1990, lors de la privatisation ». J’explique ensuite la stratégie adoptée par le groupe socialiste au cours des derniers Conseils municipaux, à savoir : «  Essayer d’allier ce que l’on appelle l’éthique de responsabilité et l’éthique de conviction (…) Au cours du mois de juin 2003, nous avons posé un certain nombre de questions légitimes, il s’agissait de savoir  si vous mesuriez bien les conséquences financières pour le budget de la ville(…) Est ce que la Ville honorera ses engagements en ce qui concerne la pérennité des emplois des salariés concernés ? »

Ethique de conviction : affirmer  que nous avons toujours été pour un service public de l’eau. Je constate : «  Ce soir, nous sommes arrivés au bout d’un processus et la décision majoritaire qui se dégagera de cette assemblée ne dépendra pas du vote des élus socialistes ». J’annonce alors que le groupe socialiste votera cette délibération qui permet la reprise en Régie des services d’eau potable et d’assainissement.

Il y aura encore de nombreuses interventions de ma part et de mes collègues qu’il serait trop long de résumer ici.

Résultat du vote : la délibération sera votée à l’unanimité des différents groupes politiques représentés moins 3 abstentions ( Mmes Dayon, De Comte et Tomasini).

Dans le journal du groupe des élus socialistes «  A la réflexion » qui sera distribué quelques jours plus tard, on peut lire :  « 3 principes ont guidé les élus socialistes pour aborder sérieusement et globalement le dossier de l’eau :

-         1°) le principe de CLARTE : c’est la nécessite de rappeler avec force et constance le scandale de la privatisation de l’eau par la Droite au 1^er janvier 1991 (… Se reporter au 1^er épisode)

-         2°) le principe de RESPONSABILITE : c’est poser les questions concernant les éventuelles conséquences financières pour la Ville d’une rupture unilatérale du contrat ( …Se reporter au 2^ème épisode)

-         3°) le principe de CONVICTION, c’est d’affirmer que l’eau doit être un Service Public. C’est aussi prendre en considération le mouvement associatif et en particulier les travaux décisifs du Comité des usagers.

C’est en tenant compte de ces 3 principes que les élus socialistes ont décidé de – ne pas prendre part au vote – le 24 juin 2003 puisqu’ils n’avaient aucune réponse de la part de P.Bugis aux questions posées et qu’il fallait ne pas faire oublier les responsabilités passées de ce dernier  .

Par contre, le 16 mars 2004, nous avons voté la création d’une Régie municipale de l’eau et de l’assainissement.

 Enfin, après 13 ans d’une scandaleuse privatisation, l’eau retourne au service public. C’est donc l’ensemble de la Gauche ( PC, Verts, Alternatifs, et PS) qui a affirmé son unité en votant pour la Régie municipale… »

LA SEMAINE DE L’EAU continue puisqu’il sera question demain ou après demain des résultats de la renégociation des contrats de l’eau entre Véolia et…la Ville de Toulouse.

A votre santé !

 Après le 1^er épisode : « Main basse sur la ville », c’était le temps de la privatisation , le 2^ème épisode : «  Le prix de l’eau est illégal à Castres » c’était le temps de la remunicipalisation de l’eau, voici le 3^ème épisode : «  Entre deux eaux », le temps revenu de la renégociation avec la Lyonnaise des eaux.

En effet, 7 mois après avoir voté une délibération engageant notre ville dans la re municipalisation de l’eau, une délibération est présentée au Conseil municipal du 3 février 2004 intitulée : «  Proposition de la société Lyonnaise des eaux- reprise des négociations-».

Celle-ci indique : 1°) La Lyonnaise des eaux s’engage à baisser les tarifs de l’eau et de l’assainissement de 10 % pour la totalité des usagers. Cette baisse est justifiée pour partie au titre de remboursement forfaitaire des usagers correspondant à l’incidence des droits d’entrée dans le tarif payé par les usagers depuis le début du contrat. (Vous n’ignorez plus rien à ce jour de  ces fameux droits d’entrée que la Lyonnaise se faisait rembourser sur nos factures , principe devenu illégal après 1995.)

2°) La Lyonnaise des eaux s’engage à traiter les boues de la station d’épuration.

3°) Elle s’engage à supprimer la totalité des 10 000 branchements plomb pour l’eau potable pour l’échéance 2013.

4°) Elle s’engage à se désister de tous les contentieux et instances en cours contre la Ville.

etc…

Il est aussi indiqué dans la délibération : «  En conséquence, je vous propose de m’autoriser à reprendre les négociations avec la société Lyonnaise des eaux sur les bases ci-dessus présentées ».

Dans le débat, Ph.Fournier ( élu PC) s’étonne qu’il n’est pas fait à aucun moment référence au jugement du Tribunal administratif (prix illégal de l’eau) d’autant plus que le Maire de Castres a fait appel de ce jugement : « Mais cesse-t-on de nous voler quand on nous vole moins ? ».

 Le conseiller municipal citera une lettre du comité de défense des usagers de l’eau ( 29 janvier) : «  Certains élus n’ont toujours pas compris le sens de la décision rendue par le T.A. : le remboursement des droits d’entrée est une charge étrangère au service de l’eau et de l’assainissement. Les tarifs sont illégaux depuis l’origine du contrat ».

Ph.Fournier ajoutera : «  La Lyonnaise des eaux ayant prévu de récupérer en 30 ans plus de 3 fois les droits d’entrée, elle les a mathématiquement récupérés largement au bout de 12 ans ». Il conclura son intervention : «  Il s’agit en l’état d’un marché de dupes que nous vous demandons de repousser ».

 J’interviens pour dénoncer ce que j’appelle une gesticulation : la délibération votée au mois de juin 2003 n’avait-elle que pour fonction de faire pression sur la Lyonnaise des Eaux pour la ramener autour de la table et renégocier le contrat ? L’objectif étant de se débarrasser du «  prix illégal de l’eau » comme le capitaine Haddock avec son bout de sparadrap mais là il s’agit de M€.

Les interventions de P.Bugis notamment à l’occasion des vœux à la population, affirmant que : «  Castres n’est pas vendue au grand capital » (sic !) apparaissent surréalistes .Tout cela   relevant d’une posture  frisant l’imposture. Posture (à ce moment-là) celle d’affronter la Lyonnaise des eaux et donc de s‘engager vers un long et coûteux procès qui aurait entraîné des indemnisations lourdes, d’ailleurs non chiffrées et non anticipées par la Ville . Imposture, je précisai que celles et ceux qui avaient voté la privatisation ne pouvaient pas nous donner des leçons de  « lutte contre le grand capital ».

Je notai que les deux parties : la municipalité et la Lyonnaise ont trop à perdre des conséquences d’un procès. La suite, à court terme, nous le verrons au cours du Conseil municipal du 16 mars 2004, allait donner tort au groupe socialiste qui n’avait jamais cru que la Ville allait prendre de tels risques financiers.

J’avais déclaré par ailleurs dans la Dépêche du Midi ( 16 janvier 2004) : «  P.Bugis est dans la position de l’histoire de l’homme qui tombe du 10^ème  étage d’un immeuble et qui à chaque étape de sa chute dit : jusque là, ça va ! »

Le Maire indiquera qu’il est prêt à organiser sur le sujet un référendum d’initiative locale ( ce type d’effet d’annonce maintes fois répétés sur divers sujets, n’a pour but comme nous le verrons que de faire les titres du journal). Pressé de questions à ce sujet, il finira par reconnaître qu’il ne lui sera pas possible de l’organiser.

Mme Desveaux (élue verte) déclare : «  On vous encourage à ne pas renoncer comme l’a fait votre prédécesseur donc à ne pas plier devant une multinationale qui est la Lyonnaise des eaux. On croit à votre sincérité et on vous soutiendra jusqu’au bout dans cette décision qui n’est peut être pas tout à fait dans les cordes de vos idées politiques et qui serait surprenante, mais d’autant plus héroïque » ( sic !)

M.Fournier : «  En conclusion, M.Le Maire, on peut dire :  - Tous ensemble face au grand capital- »

M. le Maire : «  Pourquoi pas ? »

Résultat du vote : la délibération pour une reprise des négociations avec la Lyonnaise des eaux est adoptée à la majorité.

 4 voix contre : Mme.Desveaux et pouvoir ( Verts), Mme Maynadier ( Alt.), M.Fournier (PC)).

Ne prennent pas part au vote 4 : Mme Bessières, Mme Py, M.Guérineau ( Parti Socialiste), M.Raynaud ( PRG).

En espérant qu’à ce stade du feuilleton, vous arrivez toujours à suivre l’intrigue ( malgré vos migraines), prochain épisode : «  Une bombe à eau »  dés demain.

Après avoir évoqué dans le premier épisode : « Main basse sur la ville », la privatisation de l’eau et de l’assainissement intervenue fin 1990. Voilà le deuxième épisode : « Le prix de l’eau est illégal à Castres ».

Pour une meilleure compréhension de l’ensemble de la série qui est loin d’être terminée, j’ouvre dans ce blog une nouvelle catégorie : «  Eau : de la privatisation à la condamnation ? ».

Attardons nous très longuement sur la délibération qui fut votée au cours du Conseil municipal le 24 juin 2003 : «  Résiliation par la ville  pour motif d’intérêt général des contrats pour l’exploitation de services eau et assainissement par la société Lyonnaise –France » (attention aux migraines !)

Conseil municipal très important, il devait durer plus de 5 heures, dont 2 heures consacrées à cette délibération. 16 pages recto-verso de compte-rendu que je vais m’efforcer de résumer en allant à l’essentiel (pas facile). Exercice indispensable pour appréhender les enjeux et surtout les conséquences (à venir certainement dans quelques semaines ).

 Que nous dit cette délibération ? :

«  Par jugement en date du 25 octobre 2001, Le Tribunal administratif de Toulouse a annulé la délibération du Conseil municipal de Castres du 19 décembre 1996 , en tant qu’elle approuve les articles relatifs à la fixation des tarifs de l’eau et de l’assainissement.

En effet, le Tribunal a considéré que ces nouveaux tarifs répercutent sur les usagers des charges d’amortissement des contributions spéciales (en français : la Lyonnaise se fait rembourser les 96 MF – 14,6 M€) qui ont été utilisées pour des dépenses d’intérêt général mais étrangères au service public délégué (comprendre l’Archipel).En effet, l’exécution du jugement impose simplement de retirer des tarifs actuels le poids des contributions spéciales( SVP, ne dispersez pas votre attention !).

 La délibération constate que malgré de nombreuses réunions avec la Lyonnaise, celle-ci remet en cause l’accord contractuel de 1996 arguant des résultats d’exploitation déficitaires. »

Rappel :

1989/1995 : municipalité de Jacques Limouzy ( privatisation de l’eau)

1995/2001 : municipalité Arnaud Mandement ( renégociation du contrat)

2001/2008 : municipalité de Pascal Bugis ( re municipalisation )

Octobre 2001 : le Tribunal administratif déclare le prix de l’eau illégal à Castres

Dans la délibération, P.Bugis fait état d’un courrier du 26/12/2002 où il indique à la société Lyonnaise des eaux que : «  La ville ne peut pas accepter que l’équilibre économique du contrat, librement négocié en 1996 ne soit pas maintenu. » La Lyonnaise ne l’entend pas de cette oreille et saisit en février 2003 la Cour administrative d’appel de Bordeaux pour lui demander d’étendre les missions de l’expert mandaté. Le bras de fer s’engage alors tout au long du mois de mai et nous arrivons donc à ce Conseil municipal qui devra se prononcer pour la résiliation unilatérale pour motif d’intérêt général des contrats et avenants .

Une première suspension de séance a lieu à 22h45 pour permettre à un représentant syndical des employés de la Lyonnaise d’intervenir de faire part de ses inquiétudes en ce qui concerne la pérennité des emplois (une trentaine d’agents sont concernés). Réponse du Maire : «  Il n’y a pas de craintes à avoir ».

Quelques courts extraits de mon intervention : «  En l’état actuel du débat, vous nous proposez de signer un chèque en blanc – et de quel montant d’ailleurs ?- un bandeau sur les yeux. Vous nous demandez de mettre en route un mécanisme, véritable bombe à retardement pour les mois et les années à venir ».

 Je pose alors quelques questions :

-  1 «  Quelles seront les conséquences financières pour la Ville d’une rupture de contrat ? »

- 2«  Nous voudrions bien connaître les études auxquelles vous avez procédées –nous l’espérons- qui vous permettraient d’estimer le montant des indemnités qui seront dues par la Ville »

- 3 « Dans la délibération, vous parlez de régie et vous rajoutez – ou sous une autre forme juridique- » vous n’excluez donc pas de faire appel à une autre société concurrente ? »

Philippe Fournier (élu PC) absent pour raison professionnelle, fera lire une déclaration par l’un de ses collègues : «  Il vous aura fallu du temps M Le Maire pour vous rendre à l’évidence et reconnaître que nos votes successifs concernant le prix de l’eau, depuis le jugement du Tribunal administratif de Toulouse du 25 octobre 2001, étaient entachés d’irrégularités puisqu’ils reposaient sur un contrat déclaré illégal.( d’ailleurs Philippe refusera chaque année de les voter). ». Il poursuit : «  Je voudrais aussi, vous le comprendrez, féliciter certains citoyens de notre ville qui depuis 7 ans, n’ont cessé de décortiquer le contrat et  de dénoncer le montage financier de la privatisation de l’eau(…) »

Rappel : il faudrait une rubrique spéciale à ce sujet que je pourrai intituler « Paul, Noël, Georges, Jean et les autres ». Comment à l’origine, Paul seul chez lui passant beaucoup de temps et au passage dépensant beaucoup d’argent , a réussi ( je passais des heures avec lui, j’avoue sans toujours tout comprendre) avec ses amis , à tenter de démonter le mécanisme du contrat. Au passage, très vieux militant socialiste, traité par le mépris par une petite clique locale sans principe, il devait quitter meurtri son parti. Il faudra y revenir .

L’élu PC poursuit sur les droits d’entrée puisque la Lyonnaise réclame 30 M€ d’indemnisation sur ceux-ci.

Mme Dayon (par ailleurs, suppléante du député Philippe Folliot) déclare entre autres  : «  Si les efforts visant à sortir de cet imbroglio sont louables, n’est-il pas risqué de choisir dés à présent, dans une certaine précipitation, la résiliation du contrat, sans aller au bout de la négociation avec la société concessionnaire ? Si les intérêts des usagers castraises et castrais doivent être légitimement préservés, a-t-on réellement mesuré les risques encourus par les mêmes contribuables castrais dans le cadre d’un éventuel contentieux engagé par la société concessionnaire pour rupture abusive du contrat ? » 

Jacques Limouzy , l’ancien ministre adopte la ligne de défense suivante : «  Le contrat primitif qui avait été négocié par les soins de ma municipalité il y a maintenant  13 ans  était juridiquement inattaquable, ainsi d’ailleurs qu’a pu l’apprécier la Chambre régionale des Comptes ».

Il est utile de préciser que celle-ci en 1994 indiquait qu’il fallait mettre fin aux 5% d’augmentation inscrits dans le contrat pendant 10 ans et faisait des critiques sur l’utilisation de ces fameux 96 MF placés à l’époque en bons du Trésor. Elle faisait d’ailleurs remarquer que ce n’était pas le meilleur placement financier quand on voulait tenter de désendetter la Ville. Cela J.Limouzy se garde bien de le rappeler.

Celui-ci continue son intervention en précisant que le contrat était «  parfaitement légal »(ce qui ne veut pas dire légitime). Il accuse donc A.Mandement qui, en faisant renégocier le contrat par un nouvel avenant ( baisse de 5 % du prix de l’eau) d’avoir ouvert la boîte de Pandore.

En effet, de nouvelles lois vont rendre illégal ce qui s’était passé auparavant ( droits d’entrée) d’où la décision du Tribunal administratif d’octobre 2001. Il accuse également la Lyonnaise des eaux d’avoir accepté cette renégociation et donc un nouveau contrat. Je lui rappelle alors que le 19  décembre 1996 au cours d’un Conseil municipal, P.Bugis déclarait : «  Je n’ai jamais été opposé à une telle renégociation. Je le redis ce soir.  Il est bon qu’elle se soit menée ( …) Il fallait donc effectivement renégocier ces contrats ». Toutefois, il s’abstiendra sur la délibération. S’en suit comme on dit ( il est déjà 0h30) un débat viril mais correct entre Bugis et moi-même au nom des élus socialistes :

M.GUERINEAU :   L’essentiel est bien que des questions ont été posées par le groupe socialiste et qu’à ce moment de la soirée, nous n’avons pas le début d’une réponse à ces questions. Nous n’avons pas de réponse à la question : quelles sont les conséquences financières pour la Ville à court, moyen et long terme ?Nous n’avons pas de réponse ici et cela m’étonnerait quand même de votre part que vous ne vous soyez pas renseigné, ou pris un certain nombre d’assurances, ou consulté des cabinets d’études dans ce domaine-là, pour avoir une fourchette d’estimation du montant des indemnités qui seront dues par la Ville pour rupture de contrat de manière unilatérale, et les conséquences pour le budget municipal.

M.Le MAIRE :   Je vous donnerai une fourchette.

M.GUERINEAU : Allez- y !

M.LE MAIRE :  Entre 0 et 50 M€

M.GUERINEAU : D’accord. Cela s’appelle une gestion prudentielle de la Ville de Castres pour les années à venir…

M.LE MAIRE : Cela s’appelle tout simplement…

M.GUERINEAU : Cela s’appelle sauter d’un avion sans parachute pour les années à venir !

M.LE MAIRE : Non, M.Guérineau ! Cela s’appelle le risque et l’aléa liés à toute procédure contentieuse. Mais, manifestement, c’est quelque chose que vous ne connaissez pas ou que vous faites semblant d’ignorer, ce qui prouve que vous manquez d’expérience en la matière !

M.GUERINEAU : Dans ce cadre-là, étant donné la responsabilité que vous avez pour la signature de la privatisation en 1990, nous ne pouvons vous accorder ce blanc-seing que vous nous demandez d’une manière collective. Nous ne vous faisons pas confiance un seul instant tant sur la forme que sur le fond, pour conduire d’une manière collective et transparente ce qui peut aboutir à une régie. Parce que nous ne vous faisons pas confiance, que nous vous avons vu à l’œuvre depuis 2 ans, le groupe socialiste ne prendra pas part au vote pour cette délibération.

M.LE MAIRE : Vous ne savez plus où vous en êtes, M.Guerineau, d’ailleurs je le comprends,

M.GUERINEAU : Restez calme !

M.LE MAIRE : Je suis tout à fait calme !

S’en suivent quelques échanges plus musclés. La délibération est votée à l’unanimité (majorité municipale + PC- Verts- Alternatifs) moins 4 voix qui ne prennent pas part au vote ( 3 du groupe socialiste et Mme Dayon). B.Raynaud pour le PRG est absent.

Fin du 2^ème épisode : « Le prix de l’eau est illégal »

Bande annonce sur le même sujet : avec un rebondissement inattendu dans le dossier ( C.M. du 3 février 2004 ) et enfin l’épilogue au C.M. du 16 mars 2004 ( à suivre).

Au cours du dernier Conseil municipal, le Maire de Castres a donné quelques éléments concernant les conséquences financières du long contentieux qui oppose la ville à la Lyonnaise des eaux.

J’aurai l’occasion de revenir sur ce dossier mais un travail de mémoire s’impose à toutes et à tous. Face à celles et ceux qui pensent que l’on peut oublier leurs turpitudes passées, ce n’est plus un travail de mémoire mais un DEVOIR de  MEMOIRE.

Tout commence.

Il y a 20 ans, la municipalité de Jacques Limouzy décidait de privatiser l’eau et l’assainissement dans notre ville.

J’ai retrouvé dans mes archives des extraits de presse relatant la manifestation dans la cour de la mairie au moment où le Conseil municipal de Droite votait la privatisation . Le secrétaire de section du PS (un certain Philippe Guérineau) déclarait entre autres, dans un communiqué de presse : «  Castres aura le triste privilège d’être la 1^ère ville à privatiser un outil neuf et rentable, dégageant des bénéfices au service de l’ensemble de la collectivité publique. »

André Croste, président du groupe des élus socialistes écrivait : «  La nouvelle station d’eau réalisée en 1987 ( municipalité de Philippe Deyveaux), c’est un équipement ultra-moderne qui fonctionne à la satisfaction générale, » etc… Un communiqué commun était signé par le PS, le PC, le MRG : « Ils se déclarent solidaires des organisations syndicales qui manifestent leur opposition résolue au projet de privatisation du service des eaux. Ils appellent les habitants de Castres à signer massivement la pétition et à manifester aujourd’ hui jour du Conseil municipal. Etc… »

Il est nécessaire de rappeler avec force et constance la responsabilité de toute la Droite  dans la privatisation de l’eau qui allait rentrer en vigueur le 1^er janvier 1991.Il est nécessaire de rappeler ( je l’ai d’ailleurs fait au cours des Conseils municipaux de l’année 2004) que la Lyonnaise des eaux allait bénéficier d’une usine de traitement neuve, d’une station d’épuration programmée et d’un réseau de bonne qualité (tout cela payé sur fonds publics).

Souvenons nous alors que la municipalité était dirigée de 1989 à 1995 par Jacques Limouzy. On pouvait déjà voir Jacques Thouroude, Pascal Bugis alors en charge des affaires juridiques (eh oui ! déjà là), etc…Philippe Folliot, brillant, jeune militant RPR (eh oui !) avant de rejoindre plus tard pour quelque temps le RPF de Pasqua.

C’était l’époque où l’absence de loi permettait de sacrées acrobaties (euphémisme) financières.  Jacques Monod dont vous voyez le nom à l’entrée de l’Archipel était le grand chef de la Lyonnaise des eaux mais aussi grand manitou au RPR (pure coïncidence)…

Le ver était dans le fruit dés la signature du contrat de privatisation ( on apprend même aujourd’hui qu’il y a vice de procédure). Même si l’opération était à l’époque légale, elle est devenue illégale aujourd’hui, la Lyonnaise a payé 96 millions de francs à la ville ( droits d’entrée)…somme qui a servi à financer l’Archipel. Comme dirait J.Limouzy : «  C’est toujours de l’eau ».  De l’eau trouble, assurément !

Le Comité des usagers de l’eau de Castres allait d’ailleurs montrer comment la Lyonnaise se faisait rembourser ce droit d’entrée sur nos factures d’eau. La justice n’allait pas tarder à reconnaître que «  le prix de l’eau était illégal à Castres ».

Chacun mesure bien aujourd’hui les conséquences néfastes de cette privatisation (1^er janvier 1991) . Eh oui, il y a 20 ans je manifestais avec mes amis contre la privatisation alors que P.Bugis la votait. 15 ans après, président du groupe des élus socialistes en 2004, j’allais voter avec l’ensemble de la Gauche la re-mu-ni-ci-pa-li-sa-tion de l’eau.

Fin du 1^er épisode qui pourrait s’intituler «  Main basse sur la ville ».Nous retrouverons tous les acteurs de ce 1^er épisode dans le second.( A suivre…)