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Un Conseil municipal de dupes

A Géraldine 

Quel mot peut bien résumer le contenu de ce rapide Conseil municipal ? J’ai trouvé, le verbe duper convient tout à fait ou si vous préférez les synonymes ne manquent pas, abuser, berner, leurrer, mystifier, tromper. Voilà, vous êtes prévenus.

Démonstration : tout d’abord quelques remarques concernant 3 décisions du maire.

La première, le 1 décembre : « Emprunt de 3 000 000 € auprès de Dexia Crédit Local,  durée 15 ans et 3 mois, taux d’intérêt 4,15 % ». Dorénavant, à  chaque CM, son emprunt ( 2 000 000 €  au CM du 13 décembre). Quelles en sont les raisons ? Réponse lapidaire du maire : « Pour payer les investissements » (merci, on voulait pas vous déranger)

La deuxième, le 2 janvier : « Marché avec diverses sociétés contribuant à l’aménagement  et à la revitalisation de la place de l’Albinque , montant 6 800 000 € ». « Ne croyez vous pas qu’une délibération fut nécessaire pour plus de clarté ? » Réponse du maire «  Non » (Merci des efforts que vous faites au nom d’une transparence indispensable. Vos administrés vous en sauront gré).

La troisième, le 11 janvier, « Avenant au marché avec la société Cégélec : dispositif de vidéo surveillance : mise en place de 4 caméras supplémentaires, montant : 58 000 € » Quelles sont donc ces caméras supplémentaires ? La note va-t-elle encore s’alourdir ? Réponse du maire «Coââ, coââ ». (C’est trop d’honneur ).

Plat de résistance : « Urbanisme – plan local d’urbanisme – approbation du dossier de révision ». Bon, vous le savez, par un jugement du 28 juillet 2011, le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé pour vice de procédure la délibération du 19 septembre 2006 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

Le maire a donc été dans l’obligation d’ordonner l’ouverture d’une nouvelle enquête publique. Dans son rapport du 9 décembre 2011, le commissaire enquêteur, s’il émet un avis favorable au P.L.U. tient à accompagner celui-ci de deux réserves et de neuf recommandations. Commençons par la dernière, celui-ci demande une concertation étroite entre le service urbanisme, les élus et les services de l’Etat lors de la prochaine révision du P.L.U. ( C’est mieux en effet). Finissons par la première : le commissaire enquêteur demande la mise en place de mesures provisoires de circulation automobile sur la VC30 et le hameau d’Hauterive en attendant que les aménagements prévus au P.L.U. dans le secteur d’Hauterive soient réalisés. Trop long de tout vous expliquer à nouveau, reportez vous aux articles de ce blog relatant ce dossier : « Hauterive : son château et ses rochers » du 5/05/2011 ; « Du P.O.S. au P.L.U. » du 24/10/2011.

Question : « M .le maire, allez vous suivre la recommandation du commissaire-enquêteur ? » (recommandation, rappelons le formulée à la suite d’une enquête publique). Réponse : « Non, cette recommandation est irresponsable (sic) » . En d’autres termes, je m’assois sur l’enquête publique. André Martinez fait remarquer (avec pertinence) le décalage qu’il y a entre les documents du P.L.U. et la réalité. Il prend deux exemples : les pistes cyclables et l’habitat social.

Les élus de Castres A Gauche Vraiment voteront donc contre la révision du P.L.U.

Deux questions orales pour terminer : entre temps, ambiance, ambiance, je me ferai traiter de « stalinien » par le 1er  magistrat, c’est une première. A vrai dire, je mets cela sur le compte de l’influence de l’illuminé député-maire de Lavaur et de quelques extrémistes droitiers présents au C.M. Il y eut même une remarque pleine de nuances pour constater : «  Ce n’est pas l’URSS ici » ( à l’évidence, on progresse dans le débat démocratique ). Curieusement au même moment, Marine Le Pen qualifiait de  » mesure soviétique » un possible encadrement des loyers. Allez, pour finir, il est bien tard :

La première, «  Les locaux du C.H.R.S. (Centre d’hébergement et de réinsertion sociale – accueil de nuit-) s’avèrent trop petits et surtout dangereusement insalubres. Depuis des années se pose la question d’une rénovation, voire d’une relocalisation . Des promesses ont été faites, jamais suivies d’effet. Il  y a urgence. Pouvez vous nous indiquer, soit quand les travaux indispensables débuteront, soit dans quel lieu sera relogé le C.H.R.S. ? » Réponse : « Les normes de sécurité sont respectées (heureusement !), nous sommes passés de 11 places à 20 places »  (c’est bien peu pour une ville moyenne comme Castres d’autant plus que c’est le seul C.H.R.S. pour tout le sud du Tarn). Une étude est envisagée (Cela fait des années que rien ne se passe).

La deuxième, « A plusieurs reprises vous avez été interrogé ( C.M. du 21/09/11 et C.M. du 13/12/11) afin que votre municipalité autorise l’Institut Tarnais d’Histoire Sociale à apposer une plaque commémorative sur l’actuel centre de loisirs municipal, rue Emile Zola. Il est indispensable de rappeler que ce lieu fut une prison secrète ouverte en 1941 et dans laquelle furent enfermés des prisonniers politiques et des résistants de toutes nationalités. En l’absence d’une réponse à ce jour de votre part, je me permets de renouveler ma demande. » Réponse : « Une commission se réunira ». Remarque entendue : « Cette histoire nous est inconnue, nous n’avons jamais pris connaissance du livre relatant cet épisode de la dernière guerre » (J’ai la nette impression que la majorité municipale nous prend pour des imbéciles et surtout , et c’est beaucoup plus grave, qu’elle cherche à perpétuer un combat idéologique très éloigné du  nécessaire « devoir de mémoire »)

A noter que ce blog, à de nombreuses reprises a présenté le livre, a salué son auteur venu en parler à Castres , etc…  « L’histoire méconnue de la prison de Castres » du 10/09/2009 ; « Devoir de mémoire : Baraque 21 » du 30/09/2011.

On connaissait la journée des Dupes, le 10 novembre 1630. On connaît maintenant le Conseil municipal des Dupes, ce fut le 17 janvier 2012.

 

Conseil municipal : mais il est où le problème ?

Tout ce que vous voulez savoir sans oser le demander

Alors, « Décision du maire » ou délibération au Conseil municipal ?

Dans le premier cas, pas de débat , pas de dossier ; dans le deuxième cas, vote du Conseil municipal. La loi du 17 février 2009 donnera lieu au vote d’une délibération  dés le C.M. du 31 mars 2009.

Celle-ci  accentue les pouvoirs du maire et lui permet «  de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leur avenants » sans consulter le Conseil municipal.

Loi d’exception – crise économique et financière obligent, création d’un Fonds d’investissement pour les grands travaux, loi faite essentiellement pour les grandes métropoles régionales afin d’accélérer des programmes de construction .

Notre ville n’est donc pas directement concernée et pourtant loi d’exception il y a et presque deux ans après, le maire continue allégrement d’en faire un usage régulier d’où protestations répétées des membres de l’opposition qui doivent alors se saisir des « décisions du maire » pour débattre d’un dossier en cours, pas d’autres choix.

Ce fut le cas du dossier concernant la rénovation de la place de l’Albinque. La dernière délibération remonte à plus de 3 ans ! Aujourd’hui, le total des travaux (deux phases ) s’élèvent à plus de 8.200 000 € HT. Soit déjà une augmentation de  2 millions d’€ sur les prévisions et ce n’est sans doute pas fini.

Il y a pour le moins matière à s’interroger et à débattre, c’est ce que nous avons fait à travers deux « décisions prises par le maire » . Pourtant lors du CM (27 septembre 2011),  le maire avait promis qu’il y aurait des délibérations – cause toujours – . De même il est légitime de s’interroger sur un nouvel emprunt de 2 millions d’€ auprès de la Caisse des dépôts et des consignations. Durée 15 ans, taux d’intérêt : 4,5 % compte tenu du montant déjà très élevé de la dette.

« Combien de jeunes velléités qui se croyaient pleines de vaillance … » André Gide

Délibération concernant le remplacement du conseiller municipal Samuel Cèbe par Cathy Muller.

Pas un mot sur la tête de liste socialiste aux élections municipales de 2008, ça se passe malheureusement comme cela dans ce parti, on prend, on utilise, on jette…

Rapport annuel d’activité de la Communauté d’agglomération . Le CM prend acte de cette communication, rapport 2010, document intéressant, bonne base de travail, 40 pages. Le maire fait semblant de le présenter en quelques minutes, beaucoup de conseillers municipaux font semblant de l’avoir lu et pourtant l’avenir pour tout notre Bassin d’emploi est ici (infrastructures de communication, enseignement supérieur, développement économique, équipement culturel et sportif, cadre de vie, transport et déplacement, habitat et politique de la Ville, etc…).

Pour ce dernier chapitre, je fais remarquer entre autres, la faible somme destinée au Contrat urbain de cohésion sociale (140 000 €). Rappelons une fois de plus – cause toujours – qu’aucun membre de l’opposition de Castres ne siège à la Communauté d’agglomération  , connivence , P.Bugis et « grands élus » socialistes… Conception pour le moins étonnante de la démocratie !

La presse dans son ensemble a rendu compte du débat concernant l’augmentation des tarifs de l’eau et de l’assainissement. Précisons toutefois que la ville a choisi – suite à sa condamnation – de faire payer le coût de celle-ci « pour moitié aux usagers de l’eau », mesure injuste socialement. Proposition est faite d’un « prix social de l’eau » à hauteur d’une consommation de 50 m3. Augmentation envisagée du prix du m3, après 20% , 7 % . Le maire envisage de « lisser » cette augmentation sur 8 ans …

CA SUFFIT : CM du  27 /09 , interpellation du maire de Castres . Celui-ci n’a toujours pas daigné répondre à l’Institut Tarnais d’Histoire Sociale qui lui demandait  par courrier  ( février et juillet 2011) la possibilité qu’une plaque commémorative soit apposée sur la MJC du Centre rappelant que dans ces mêmes lieux exista pendant la dernière guerre une annexe secrète du camp de Saint Sulpice la Pointe appelée «  Baraque 21 » où furent internés des dizaines de résistants de nationalités différentes et dont 35 réussirent à s’enfuir le 16 septembre 43.

A relire dans ce blog : « L’histoire méconnue de la prison de Castres » ( le 10/09/2009)  et  « Devoir de mémoire : Baraque 21 » (le 30/09/2011).

Le 27 septembre, P.Bugis reconnaît ne pas avoir répondu à ces deux courriers et s’engage à donner suite. Trois mois après, toujours absence de réponse…Pourtant qui peut nier qu’il s’agit là d’une page importante de l’Histoire de notre ville ? En 2012, nous prendrons nos responsabilités.

CA SUFFIT : une nouvelle fois malheureusement, nous avons tenté après 5 mois de blocage d’évoquer le cas d’une famille appelée « gens du voyage », seule dans sa caravane, quelque part du côté de l’aéroport, sans eau ni électricité. Nous avons proposé un médiateur : situation dramatique, bébé de quatre mois, vieillard malade, jeunes gens très peu ou pas scolarisés, veille de Noël, appel au sentiment d’humanité , peut-on tolérer cette situation ? Pour beaucoup, dans ce CM , c’est oui…

Ces quelques points évoqués trop rapidement (voire superficiellement) ne représentent qu’une partie de ce Conseil municipal, petite partie significative de la manière dont est traitée l’opposition (ce qui avouons le, n’est pas très grave),  significative d’une gestion municipale dure et conservatrice  et malgré ce que certains osent prétendre très idéologique, significative d’une méthode d’administration locale : tant que la presse n’en parle pas, on s’autorise à faire ce que l’on veut…

C’était un Conseil municipal comme tant d’autres, une opposition forte de ses convictions, plus que jamais déterminée à faire front et à se battre , c’est le cas de Castres A Gauche Vraiment.

 

On trouve de tout au Conseil municipal

Une extravagante association et la cécité d’un maire.

 

Il est rarissime qu’un maire retire au cours d’un Conseil municipal une délibération. C’est pourtant ce qui s’est passé le 19 avril. Comment en est-on arrivé là ?

Petit retour en arrière : à l’étude des délibérations, quelques jours avant le C.M. notre groupe d’opposition  découvre une délibération pour le moins curieuse. Ce blog s’en est fait l’écho le 18 avril, vous vous en souvenez sans doute. Titre de la délibération : «  Affaires foncières- Cession de l’immeuble situé lieu-dit le Ritou, route de Brassac à l’AFCAD ». Titre bien anodin et d’ailleurs assez courant lors des C.M.

A la lecture de la délibération, il s’agit en fait de la vente du local et du terrain de l’ex-école publique de Tournemire à une association chrétienne «  d’aide et de développement », association pour le moins curieuse. Quelques contacts auront lieu qui ne feront que renforcer notre perplexité. Décision est donc prise d’intervenir lors du Conseil municipal.

Pour tout savoir sur l’association , son dirigeant, ses projets, se reporter au très long article paru dans La Dépêche du Midi ( vendredi 22 avril) : «  L’étrange association qui veut acheter l’école », un beau travail de journalisme «  d’investigation ».

Le 19 avril, j’interviens donc , déplorant tout d’abord la frénésie de vente de notre patrimoine local, juste après l’école des Salvages, voilà l’école de Tournemire. A qui le tour ? Mais surtout je demande des précisions au sujet de cette association, du prix de vente fixé à 145 000 €, des projets à venir, etc…(Question d’ailleurs déjà posée dans ce blog). P.Bugis, suite à mon intervention,  marque son étonnement ( ?)et devant mon insistance et celle de Géraldine Rouquette retire la délibération.

« Bizarre, vous avez dit bizarre ? Comme c’est bizarre ! ». Ce type de dossiers est instruit par un chef de service, supervisé par un directeur des services ( voire suivi par le Cabinet du maire) et discuté lors d’une réunion du bureau des adjoints ou d’une réunion du groupe majoritaire.

Au fait, il y a bien un adjoint au maire chargé du secteur « Affaires foncières-Affaires juridiques », ne s’agit-il pas de l’ineffable P.B. ( responsable départemental villièriste , revenu récemment « rassuré  » d’une réunion nationale de son mouvement en Vendée) ? 

Est il possible  d’envisager une méconnaissance des tenants et aboutissants de ce dossier d’autant plus qu’il s’agissait de créer une crèche ? ( et l’adjointe au maire chargée de la petite enfance, elle est où ?) . Est ce qu’on pensait en haut lieu que l’opposition si peu attentive et après des heures de débat n’y verrait que du feu ? Questions légitimes.

Dysfonctionnement ou volonté de dissimuler la vérité, dans les deux cas, cette affaire est grave. A ce jour, nul ne peut croire à l’hypothèse du dysfonctionnement, il reste donc…

Bon, notre groupe a fait son travail et la délibération  a été retirée. C’est bien là l’essentiel. Je n’ose penser que celle-ci sortie par la porte puisse rentrer par la fenêtre , nous y veillerons.

 

Alors, remis de ce Conseil municipal ?

Loin du confort douillet « des donneurs de leçons »

 6h30, oui vous avez bien lu, de 18h à minuit et demi, sans aucune pause, une bouteille d’eau quand même et des échanges interminables, pas loin du livre des records, et pourtant à part le vote du Compte administratif et du Budget, un nombre moyen de délibérations et quelques questions orales.

Un maire qui se complait dans le clivage permanent, qui joue de la polémique, adore provoquer, n’admet aucune critique , souvent arrogant… Signes annonciateurs d’une défaite à venir … Pour les conseillers municipaux d’opposition, épreuve cérébrale autant que physique, aucun moment d’inattention n’est possible, sur le qui-vive en permanence.

Concernant le Budget, nous avons fait le choix de ne pas nous contenter de généralités concernant le fonctionnement et l’investissement, l’absence de projets et d’orientations ( tout cela relevant du jeu de bonneteau : jeu proposé à la sauvette dans des lieux publics dont le but consiste à manipuler quelques cartes, créer la confiance pour mieux duper).

D’ailleurs comme je vous l’ai déjà expliqué, les nombreux transferts à la Communauté d’agglomération et la création de divers budgets annexes rendent difficile voire impossible tout comparaison d’une année sur l’autre. Nous avons donc  privilégié les questions concrètes qui répondent à l’attente de nos concitoyens.

Prenons deux exemples :

* Vous vous souvenez, c’était la campagne des élections municipales en 2008, P.Bugis présentait son « paquet social » (sic !). Dans celui-ci, des « bons d’essence » pour les travailleurs pauvres .

Cette mesure fut présentée comme «  une proposition phare » il était même rajouté : «  c’est une première en France ». Depuis 2009, aucune nouvelle concernant l’application de celle-ci. Aujourd’hui, alors que les prix de l’essence ont battu un nouveau record, j’ai tenu à lui demander qu’en était-il de cette promesse électorale ? C’est le C.C.A.S. qui instruit le dossier et son budget n’a guère évolué au cours des dernières années.

Réponse : «  Sur une année, 140 personnes percevraient des bons d’essence, coût total : 14 000 € ». Rappelons qu’il s’agit d’obtenir (à partir de  des critères précis) un bon d’achat de 30 € maximum valable durant 15 jours. On peut considérer qu’une dépense annuelle de 14 000 € ( soit un peu plus de 1 000€ par mois – pour le « phare du paquet social » ) est loin d’être excessive, bien au contraire, il faudrait donc (re)faire connaître la mesure et permettre à un plus grand nombre d’en bénéficier dans cette période particulièrement difficile.

* Vous avez été choqué comme moi à la lecture d’un article paru dans La Dépêche du Midi en date du 15 avril relatant « l’accessibilité handicapés ». La délégation tarnaise de l’A.P.F. (Association des Paralysés de France ) avait fait parvenir aux villes du Tarn de plus de 5000 habitants (11) un questionnaire pour étudier les conditions d’accessibilité pour nos amis handicapés afin de mesurer les travaux d’aménagement et de programmer les travaux à venir . Seule la Ville de Castres n’avait pas daigné répondre à ce questionnaire. Incompétence ? Désintérêt ?  On se souvient que dans le programme électoral de P.Bugis, il était écrit : «  Instaurer un guichet unique spécialisé, Handi’ accueil, où les familles trouveront toutes les informations et orientations nécessaires. » Pourquoi cette non-réponse à ce questionnaire ? Qu’en est-il 3 ans après de cette promesse électorale ?

Réponse : Nous reconnaissons un dysfonctionnement , le guichet unique est trop compliqué à mettre en place mais une commission travaille ( ?) de même que la Communauté d’agglomération . 

 

Toujours des questions concrètes : Géraldine intervenant pour savoir pour quelles raisons ont été supprimées brutalement et donc sans aucune concertation les subventions municipales à la MJC de Lameilhé et pour la Compagnie théâtrale «  Mise en Œuvre » . Réponse : aucune raison de continuer à verser des subventions, en d’autres termes , on fait ce qu’on veut ( circulez, y a rien à voir).
Robert s’étonnera une fois de plus qu’aucune réponse n’est apportée à sa demande de voir enfin une ligne de bus desservant la Zone industrielle de Mélou. C’est une demande portée par  de nombreux ouvriers et employés de la Zone . Réponse :  Ce n’est pas possible. Pourquoi ?  Parce que… 

André posera des questions très précises au sujet de la restructuration de la place de  l’Albinque et en particulier sur les conséquences négatives si certains aménagements étaient maintenus , il soulignera, quoi qu’en dise le maire, l’absence d’une réelle concertation d’où le mécontentement de nombreux commerçants et des usagers de la Place.

Ce que vous venez de lire ne concerne qu’un petit quart de l’ensemble du Conseil municipal. A suivre donc dans un prochain épisode…

 

En exploration au Conseil municipal

«  Le diable se cache souvent dans les détails »

Partir à la conquête du « Compte administratif 2010 » ou « du Budget 2011 » tient de l’expédition en terres inconnues. Se frayer un chemin, triompher des chausse – trappes ou fausses pistes, débusquer les trésors cachés, véritable parcours initiatique.

Travail patient , il faut du temps, notre groupe n’en a pas beaucoup. Aller au plus près de la réalité, proximité oblige, les grands discours ne suffisent pas , il faut retrousser ses manches et ne pas oublier l’essentiel.

Aujourd’hui, attardons nous sur «  l’état de subventions annuelles de fonctionnement aux associations » et étudions le chapitre CULTURE.

Son évolution au cours des dernières années est particulièrement significative. Le total des subventions accordées aux associations culturelles de notre ville ne cesse de baisser :

En 2007, ce total s’élevait à 212 252, 60 € pour arriver au Compte administratif 2010, total : 153 747,30 €. Il est prévu au Budget 2011, 143 771 €.

Entre 2010 et 2011, la subvention accordée à la « Compagnie Mise en Œuvre » a disparu (14 000 €). Le CERAC ( Centre d’études et de recherches archéologiques de Castres ) dont les locaux sont à Gourjade voit sa subvention baisser de 30 500 € à 25 000 €. Il en est de même pour l’Atelier d’Art 81 de 2000 € à 1500 € ,  la Compagnie théâtrale « le Jet d’eau » de 350 € à 200 €, etc…etc…

Rappelons que la Ville s’est désengagée financièrement d’un très beau festival , celui de courts métrages d’animation , qui d’ailleurs continue à se dérouler sur 3 jours avec un réel succès. Ce qui frappe, c’est qu’au cours de ces dernières années, aucune association nouvelle n’est apparue, aucun projet n’est présenté à la municipalité, je crois même qu’aujourd’hui nul n’envisage de participer à une dynamique culturelle à Castres. Affligeant !

Il y a quelques semaines dans ce blog, je vous avais fait part de la possibilité que vous aviez, par notre intermédiaire à poser « des questions orales »  au Conseil municipal. Certains d’entre vos nous ont contactés, n’hésitez pas à votre tour à le faire.

Voici ci-après 3 questions orales qui seront posées par des élus du groupe «  Castres A Gauche Vraiment » :

  • Pourquoi le concours des maisons fleuries a-t-il été supprimé ?
  • Vous avez numéroté les maisons implantées chemin des Fourches de Penchenery, quand comptez-vous refaire le chemin et sécuriser sa sortie sur la route nationale ?
  • Pourquoi les utilisateurs des campings cars, qui encore récemment pouvaient stationner sur le parking du parc de Gourjade et bénéficier de services (eaux usées, approvisionnement…) sont aujourd’hui renvoyés par un panneau vers la zone de Mélou (proche de la déchetterie) où aucun stationnement n’est possible ? Pourquoi dans un département où le tourisme se développe, la ville de Castres ne dispose t-elle pas d’une aire aménagée et gratuite comme c’est le cas à Albi, Gaillac, Cahuzac sur Vère et Mazamet ? 

En avant-première, voici la Tribune libre déposée mardi dernier par les 5 élus de notre groupe pour le journal municipal « Castres Magazine ».

« Carré Gambetta » pour qui ?

 Depuis plus de 4 ans, au cours de la campagne électorale et lors des conseils municipaux, nous avons fait plusieurs propositions concernant l’aménagement du site de l’ancien Hôpital Jean-Pierre Gabarrou parmi lesquelles : logements étudiants ou pour jeunes travailleurs, halte-garderie et crèche, structure d’accueil pour les jeunes, maison médicale de garde, maison de retraite accessible à tous. Sans aucune concertation, sans jamais avoir répondu aux questions que nous lui avons posées, le Maire P. Bugis donne son aval à un projet présenté par un promoteur immobilier. Projet qui ne respecte pourtant pas ce que vous avez lu dans le programme électoral du candidat Bugis. Au contraire, le projet prévoit des logements de luxe, une résidence de seniors (mais pour qui ?) et le déplacement du supermarché de l’Albinque sans tenir compte des besoins des personnes âgées du quartier.

En avalisant ce projet, le Maire fait le choix (après celui des « Terrasses du Lézert ») non de servir l’intérêt général, mais celui au contraire, de servir une fois de plus une infime minorité de nos concitoyens.

Philippe GUERINEAU – Monique MAYNADIER – André MARTINEZ – Géraldine ROUQUETTE – Robert GOURJADE